ENERGIES DEMAIN Active

23/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100079 du 23/04/2010, annonce n° 2376

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 3387

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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14/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140016 du 14/03/2014, annonce n° 11246

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 B rue François Arago 93100 Montreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 18455

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 B rue François Arago 93100 Montreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150189 du 02/10/2015, annonce n° 1279

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : HOUDANT Nicolas en fonction le 30 Juin 2005 Gérant : MARION Sébastien, Guillaume, Frédéric en fonction le 23 Septembre 2015 Gérant : MARTINEZ Françoise, Raymonde, Thérèse en fonction le 23 Septembre 2015

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24/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150082 du 24/08/2015, annonce n° 11816

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 16 B rue François Arago 93100 Montreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160101 du 22/09/2016, annonce n° 8776

N° RCS : 480 478 502 RCS Bobigny
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 B rue François Arago 93100 Montreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/11/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160215 du 03/11/2016, annonce n° 625

N° RCS : 480 478 502 RCS Paris
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Houdant, Nicolas, Directeur général : Marion, Sébastien Guillaume Frédéric, Directeur général : Martinez, Françoise Raymonde Thérèse, nom d'usage : Refabert, Administrateur : Houdant, Nicolas, Administrateur : Marion, Sébastien, Administrateur : Martinez, Françoise, nom d'usage : Refabert, Commissaire aux comptes titulaire : Cohen, Serge, Commissaire aux comptes suppléant : Taieb, Véronique, nom d'usage : Hacmon.
Capital : 250000 EUR
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Conseil, audit, analyse consultation en toute matière notamment en énergie et environnements.
Adresse de l'établissement : 8 rue Martel 75010 Paris
A dater du : 01/06/2005
Date de commencement d'activité : 04/01/2005
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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24/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170116 du 24/11/2017, annonce n° 6820

N° RCS : 480 478 502 RCS Paris
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180241 du 26/12/2018, annonce n° 5980

N° RCS : 480 478 502 RCS Paris
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 7686

N° RCS : 480 478 502 RCS Paris
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1194

N° RCS : 480 478 502 RCS Paris
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ENERGIES DEMAIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Martel 75010 Paris Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 480478502 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EFIZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris Capital : 165132.00 EUR Numéro unique d'identification : 838658458 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 731141.00 EUR - passif de 13228.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ENERGIES DEMAIN ferait apport à EFIZ de sa branche complète et autonome d'activité de carnet de santé de rénovation énergétique des bâtiments (Casbâ) (« la Branche d'Activité Apportée »). La Branche d'Activité Apportée est représentée par le fonds de commerce relatif à l'activité d'outil numérique de carnet de santé du Bâtiment. Les comptes d'ENERGIES DEMAIN et d'EFIZ utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les situations intermédiaires comptables arrêtées au 31 décembre 2021. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée « à l'envers », conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 742-2 et 743-1 du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. La valeur nette comptable des éléments d'actif apportés est égale à 731 141 euros et celle des éléments de passif pris en charge égale à 13 228 euros, soit une valeur nette comptable apportée égale à 717 913 euros. En contrepartie des apports effectués par ENERGIES DEMAIN, les parties sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la société ENERGIES DEMAIN sur la base d'une valeur nette conventionnelle d'apport d'1 000 000 d'euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ENERGIES DEMAIN, il sera attribué à ENERGIES DEMAIN 6 116 actions nouvelles de 27 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par EFIZ par voie d'augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par ENERGIES DEMAIN s'élevant à 1 000 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de EFIZ s'élevant à 165 132 euros, la différence d'un montant de 834 868 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan d'EFIZ et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022, premier jour de l'exercice de la société EFIZ. En conséquence, toutes les opérations actives et passives faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d'EFIZ. L'apport consenti par ENERGIES DEMAIN et l'augmentation de capital d'EFIZ qui en résulterait, est soumis à la réalisation de la condition suspensive d'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions des associés des sociétés apporteuse et bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ENERGIES DEMAIN sera solidairement tenue avec la société EFIZ des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Paris, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.Montant de la prime de fusion / scission : 834868.00 EUR. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ENERGIES DEMAIN : 02.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EFIZ : 02.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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