ENERGIES FRANCE SAS Active

25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 1425

N° RCS : 901 481 911 RCS Nanterre
Dénomination : ENERGIES FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 34-40 Rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ENERGIES FRANCE LTD La forme : Société de droit anglais L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Baltic Place East Tower, South Shore Road, Gateshead, NE8 3AE (Royaume-Uni) Le montant du capital : 100 £ Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : Companies House n°08539994. Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ENERGIES FRANCE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 34 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS le montant du capital : 1.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 901 481 911 RCS NANTERRE. Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome d’activité en France de courtage en énergie à destination des professionnels. De convention expresse, il est stipulé que : la Société Bénéficiaire entre en jouissance de la Branche d’Activité le 1er janvier 2022 (la « Date d’Entrée en Jouissance ») ; Le présent Apport prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2022 (la « Date d’Effet »). En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2022 et concernant la Branche d'Activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société Bénéficiaire. L’évaluation de l’actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2021 : 2.188.777 € Passif transmis au 31/12/2021 : 1.937.909 € Actif net apporté au 31/12/2021 : 250.868 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En vue de déterminer la rémunération de l’apport, les Parties conviennent de valoriser la Branche d’Activité et la Société Bénéficiaire à la valeur réelle. Les Parties ont convenu de valoriser la Branche d’Activité à un montant égal à six (6) fois l’EBITDA, soit un montant total de neuf millions (9.000.000) euros. En rémunération de l'apport des éléments composant la Branche d'Activité, la Société Bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de neuf millions (9.000.000) euros, pour le porter de mille (1.000) euros à neuf millions mille (9.001.000) euros par création de neuf millions (9.000.000) actions au nominal d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la Société Apporteuse. Prime d'apport : Néant. La date du projet commun de scission : 22 novembre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 23 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Bénéficiaire.

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27/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230019 du 27/01/2023, annonce n° 1114

N° RCS : 901 481 911 RCS Nanterre
Dénomination : ENERGIES FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger: le conseil en énergies, la sélection des meilleures offres en électricité, gaz, le conseil sur l'optimisation achats et des différentes taxes; l’étude d'opportunités en énergies renouvelables et le conseil sur les garanties d'origines, le conseil en efficacité énergétique, audit énergétique, en aides financières pour la rénovation énergétique et dans la valorisation de certificats d'économies d"énergie

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