ENGRENAGES RESEAU DE MUSEES ET DE SITES PATRIMONIAUX ET INDUSTRIELS Active

11/07/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 4057

N° RCS : 323 824 664 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION ENGRENAGES, RESEAU DE MUSEES ET DE SITES PATRIMONIAUX
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : rue des Prémoureaux 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/05/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans els deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandatire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 BESANCON. N° RG : 18/00019

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02/11/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 1483

N° RCS : 323 824 664 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION ENGRENAGES, RESEAU DE MUSEES ET DE SITES PATRIMONIAUX
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : rue des Prémoureaux 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/10/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Date de cessation des paiements : 9 avril 2018. Liquidateur : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 BESANCON. N° RG : 18/00019

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22/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 3205

N° RCS : 323 824 664 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Association ENGRENAGES, RESEAU DE MUSEES ET DE SITES PATRIMONIAUX ET INDUSTRIELS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : rue des Prémoureaux 39110 Salins-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00019

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20/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3118

N° RCS : 323 824 664 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION ENGRENAGES, RESEAU DE MUSEE ET DE SITES PATRIMONIAUX ET INDUSTRIELS
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : rue des Prémoureaux 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/11/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00018

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