ENJALBAL Active

05/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 2590

N° RCS : 533 108 148 RCS Pontoise
Nom : ENJALBAL
Prénom : Bruno
Adresse : 8 impasse de la Grotte 95510 Villers-en-Arthies
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance en date du 12 avril 2016 du président de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l'exploitation, par la recherche d'un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; disons que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et au débiteur ; RG n° 16/22

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18/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180241 du 18/12/2018, annonce n° 1381

N° RCS : 533 108 148 RCS Pontoise
Nom : ENJALBAL
Prénom : Bruno
Activité : exploitant agricole
Adresse : 8 impasse de la Grotte 95510 Villers-en-Arthies
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 16/22

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