ENTREPRISE BALLET Active

16/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130092 du 16/12/2013, annonce n° 3357

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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05/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150019 du 05/03/2015, annonce n° 5322

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 4742

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 6605

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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31/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180102 du 31/05/2018, annonce n° 238

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 500000 EUR
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CARQUEFOU du 25 mai 2018, La société ENTREPRISE BALLET, SARL au capital de 500 000 euros, siège social : 5, rue des Artisans - 44470 CARQUEFOU, RCS NANTES 855 801 106 et la société BALLET TRAVAUX PUBLICS, SARL au capital de 1 000 euros, Siège social : 5, rue des Artisans - 44470 CARQUEFOU, RCS NANTES 834 187 726, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ENTREPRISE BALLET ferait apport à la société BALLET TRAVAUX PUBLICS de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics et bâtiments, de terrassements de voieries et de réseaux. Les comptes des sociétés ENTREPRISE BALLET et BALLET TRAVAUX PUBLICS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de la Société ENTREPRISE BALLET, la Société BALLET TRAVAUX PUBLICS clôtura son premier exercice au 30 juin 2018. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 153 337,43 euros, le passif pris en charge par la société BALLET TRAVAUX PUBLICS à 117 006,40 euros, soit un apport d'une valeur nette de 36 331,03 euros. En rémunération de cet apport, la société BALLET TRAVAUX PUBLICS augmenterait son capital de 36 330 euros par la création de 3 633 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ENTREPRISE BALLET. La différence entre le montant net des apports, soit 36 331,03 euros, et le montant nominal des parts sociales attribuées en rémunération des apports, soit 36 330 euros, constituera une prime d'apport de 1,03 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. La société BALLET TRAVAUX PUBLICS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BALLET TRAVAUX PUBLICS. L'apport consenti par la société ENTREPRISE BALLET et l'augmentation de capital de la société BALLET TRAVAUX PUBLICS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société ENTREPRISE BALLET, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société BALLET TRAVAUX PUBLICS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ENTREPRISE BALLET et BALLET TRAVAUX PUBLICS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ENTREPRISE BALLET avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BALLET TRAVAUX PUBLICS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 29 mai 2018. Pour avis

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07/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180022 du 07/02/2018, annonce n° 926

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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07/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180165 du 07/09/2018, annonce n° 182

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 4350

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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05/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 1920

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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16/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210116 du 16/06/2021, annonce n° 1393

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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30/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 1017

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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13/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 1936

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 5 rue des Artisans 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 2621

N° RCS : 855 801 106 RCS Nantes
Dénomination : ENTREPRISE BALLET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Président : FAMENO ; Gérant associé unique partant : Menoret, Gaël Marie Stéphane

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