ENTREPRISE DALBEC Active

04/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2964

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140059 du 25/03/2014, annonce n° 1891

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

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17/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 3232

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 2536

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150240 du 13/12/2015, annonce n° 2218

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180009 du 14/01/2018, annonce n° 1709

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180065 du 04/04/2018, annonce n° 3398

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/05/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230094 du 16/05/2023, annonce n° 2983

N° RCS : 339 560 427 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DALBEC
Prénom : Jean-Marc
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 13b route de Chalon 71390 Buxy
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/05/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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