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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

SIREN : 412 043 853

Identité de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON est une société Société à responsabilité limitée située à 03150 SAINT-GERAND-LE-PUY BARBE SECHE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles (41.20A) depuis 01/03/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
BARBE SECHE - 03150 SAINT-GERAND-LE-PUY, France

Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)

Date de création
01/03/1997

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
412 043 853

SIRET (siège)
412 043 853 00016

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR43412043853

Numéro RCS
412 043 853 RCS Cusset

Greffe du Tribunal
Cusset

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET ,
le 26/05/2020 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2014

Activités de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

Activité principale
Construction de maisons individuelles

Code NAF ou APE
41.20A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

Siège social et établissement principal

Adresse
BARBE SECHE - 03150 SAINT-GERAND-LE-PUY, France

SIRET
412 043 853 00016

Date de création
01/03/1997

Les annonces légales et BODACC concernant la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

2020 2017 2015 2014

01/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 1457

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20150117 du 10/11/2015, annonce n° 161

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20150023 du 02/03/2015, annonce n° 1141

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

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04/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20150068 du 04/08/2015, annonce n° 1556

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170058 du 23/03/2017, annonce n° 2107

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017 , désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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05/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170191 du 05/10/2017, annonce n° 1025

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170201 du 19/10/2017, annonce n° 1853

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/10/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20200110 du 09/06/2020, annonce n° 92

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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03/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20200106 du 03/06/2020, annonce n° 614

N° RCS : 412 043 853 RCS Cusset
Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON - E.C.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Barbe Sèche 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/05/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

Quel est le numéro SIRET de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

Le numéro SIRET de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON est 412 043 853 00016

Quel est le code NAF de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

Le code NAF de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON est 41.20A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON est FR43412043853

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON Active

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EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

Quel est le numéro SIRET de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

Quel est le code NAF de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON ?

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