L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ENTREPRISE DEBARD

SIREN : 877 250 142

Identité de la société ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 25400 ARBOUANS 8 RUE DES SABLIERES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de couverture par éléments (43.91B) depuis 01/01/1966.

Adresse
8, RUE DES SABLIERES - 25400 ARBOUANS, France

Activité principale
Travaux de couverture par éléments (43.91B)

Date de création
01/01/1966

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société ENTREPRISE DEBARD

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
877 250 142

SIRET (siège)
877 250 142 00040

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR79877250142

Numéro RCS
877 250 142 RCS Belfort

Greffe du Tribunal
Belfort

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ,
le 09/07/2019 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2013

Activités de la société ENTREPRISE DEBARD

Activité principale
Travaux de couverture par éléments

Code NAF ou APE
43.91B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

2 établissements de la société ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD

Siège social et établissement principal

Adresse
8, RUE DES SABLIERES - 25400 ARBOUANS, France

SIRET
877 250 142 00040

Date de création
01/01/1900

ENTREPRISE DEBARD

Etablissement secondaire

Adresse
2, RUE DES FLANDRES - 68100 MULHOUSE, France

SIRET
877 250 142 00057

Date de création
01/03/2003

Les annonces légales et BODACC concernant la société ENTREPRISE DEBARD

2019 2015 2014 2013 2011 2009 2008

29/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080197 du 29/10/2008, annonce n° 1126

N° RCS : 877 250 142 RCS Montbéliard
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : S.A.
Administration : modification de la composition du conseil d'administration : administrateur partant : HUGENSCHMITT épouse CAILLET (Fabienne) ; administrateurs nouveaux : DEBARD (Dominique) et JOHNSON (Alexander) ; commissaire aux comptes titulaire partant : MARTIN (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire nouveau : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant partant : SIFFELIN (Jacques) ; commissaire aux comptes suppléant nouveau : TEYSSIEUX (Emmanuel).

Voir le contenu de l'annonce légale

24/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 2259

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 15649

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 13266

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 3392

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 3396

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150150 du 08/07/2015, annonce n° 1415

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150187 du 30/09/2015, annonce n° 2449

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 2251

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : rue des Sablières 25400 Arbouans
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 2202

N° RCS : 877 250 142 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DEBARD
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur ENTREPRISE DEBARD

Quel est le numéro SIRET de ENTREPRISE DEBARD ?

Le numéro SIRET de ENTREPRISE DEBARD est 877 250 142 00040

Quel est le code NAF de ENTREPRISE DEBARD ?

Le code NAF de ENTREPRISE DEBARD est 43.91B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DEBARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DEBARD est FR79877250142

ENTREPRISE DEBARD Active

Identité de la société ENTREPRISE DEBARD

Informations juridiques concernant la société ENTREPRISE DEBARD

Activités de la société ENTREPRISE DEBARD

2 établissements de la société ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD

Les annonces légales et BODACC concernant la société ENTREPRISE DEBARD

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT D'OUVERTURE

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT PRONONçANT

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur ENTREPRISE DEBARD

Quel est le numéro SIRET de ENTREPRISE DEBARD ?

Quel est le code NAF de ENTREPRISE DEBARD ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ENTREPRISE DEBARD ?

ENTREPRISE DEBARD