ENTREPRISE DUBREUILH Active

17/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 303

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ETCHART Pierre Directeur général : MILLE Pierre, Serge Commissaire aux comptes titulaire : SARLANDIE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LABOURDETTE Vincent né(e) M

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12/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120008 du 12/01/2012, annonce n° 361

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART (SACAh) représenté par ETCHART Pierre Directeur général : MILLE Pierre, Serge Commissaire aux comptes titulaire : SARLANDIE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LABOURDETTE Vincent né(e) M

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22/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 308

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 800000 EUR
Adresse : 40 route de Bassy 24400 Mussidan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ENTREPRISE DUBREUILH Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siège social : 40 ROUTE DE BASSY, 24400 MUSSIDAN 611 980 046 RCS PERIGUEUX (société absorbante) CODA TP Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 10 rue de la Pierre Taillée Zone Artisanale de L'Aubépin, 17220 SALLES SUR MER 529 183 204 RCS LA ROCHELLE (société absorbée) ____________ AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2018 à BAYONNE, il est prévu que la société CODA TP transmette à titre de fusion à la société ENTREPRISE DUBREUILH l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes clos au 31 décembre 2017 de la société CODA TP, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société ENTREPRISE DUBREUILH, sont estimés au 31 décembre 2017 comme suit : Actif apporté : 1 500 374 € Passif transmis : < 934 013 > € ______________ Actif net transmis : 566 361 € Mali de fusion : 153 639 € La réalisation définitive de la présente fusion aura lieu le 31 décembre 2018 à 23 heures 59 (la " Date de Réalisation "). La fusion prendrait effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit au plan comptable et fiscal comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Compte tenu de la détention par ENTREPRISE DUBREUILH de 100 % du capital de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 16 novembre 2018 au titre de la société absorbée et au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX le 13 novembre 2018 au titre de la société absorbante.

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14/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180031 du 14/02/2018, annonce n° 445

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART (SACA) représenté par ETCHART Pierre ; Directeur général : MILLE Pierre, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LVDS AUDIT (SARL)

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29/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180100 du 29/05/2018, annonce n° 436

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART (SACA) représenté par ETCHART Pierre ; Directeur général : ETCHART RESEAUX (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LVDS AUDIT (SARL)

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19/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 548

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS (SAS) représenté par ETCHART Pierre ; Directeur général : NERVI Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LVDS AUDIT (SARL)

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05/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 860

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LVDS AUDIT (SARL)

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28/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 542

N° RCS : 611 980 046 RCS Périgueux
Dénomination : ENTREPRISE DUBREUILH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS ; Directeur général : POUCHOUT Vivien ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LVDS AUDIT

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