ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU Active

15/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 952

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 GRATENTOUR
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100122 du 25/06/2010, annonce n° 2619

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 GRATENTOUR
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120053 du 15/03/2012, annonce n° 1372

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 Gratentour
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120217 du 11/09/2012, annonce n° 2290

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 Gratentour
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120241 du 13/12/2012, annonce n° 1181

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 Gratentour
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120251 du 28/12/2012, annonce n° 1249

N° RCS : 447 879 883 RCS Toulouse
Dénomination : ENTREPRISE J.M CHAMOULEAU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment
Adresse : 25 D rue de Pechbonnieu 31150 Gratentour
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale