ENTREPRISE MEDITERRANENNE SIGNALISATION Active

02/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090028 du 02/10/2009, annonce n° 1385

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 135 rue Louis Proust 30900 NIMES
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 918

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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23/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1317

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 135 rue Louis Proust 30900 NIMES
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES

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04/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130067 du 04/05/2013, annonce n° 1109

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 1184 avenue du Maréchal Juin 30900 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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19/09/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130181 du 19/09/2013, annonce n° 865

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 1184 avenue du Maréchal Juin 30900 Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150006 du 01/09/2015, annonce n° 1185

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 1184 avenue du Maréchal Juin 30900 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances priviléigé est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170178 du 17/09/2017, annonce n° 1328

N° RCS : 439 496 274 RCS Nîmes
Dénomination : ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE SIGNALISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception, la création, la pose, la vente de produits de signalisation routière et toutes autres opérations s'y rapportant
Adresse : 1184 avenue du Maréchal Juin 30900 Nîmes
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/09/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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