ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Active

07/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080204 du 07/11/2008, annonce n° 855

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Horko, Danielle.

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07/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080204 du 07/11/2008, annonce n° 856

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES représentée par VATIER, SUZANNE MARIE, nom d'usage : BUFFET, Adresse : 16 rue Pergolèse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SA D'HLM ESSONNE HABITAT représentée par GRILLARD, Chantal, nom d'usage : ELIE-LEFEBVRE, Adresse : 18 rue Jacques Anquetil 91170 Bondouffle.

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07/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080204 du 07/11/2008, annonce n° 857

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Vice-Président et Administrateur partant : DE FOURNAS FRANCOIS XAVIER.

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09/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090151 du 09/08/2009, annonce n° 545

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
Forme Juridique : Société anonyme

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19/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 2252

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme

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16/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110116 du 16/06/2011, annonce n° 1710

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme

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25/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110186 du 25/09/2011, annonce n° 1066

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Laugier, Louis, Administrateur représentant des locataires partant : Gauquelin Gilbert, Gilbert, Administrateur représentant des locataires partant : Horko, Danielle, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Huet, nom d'usage : Tronchet, Véronique Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Martinache, Xavier Georges Fernand, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Trento, Henri Joseph, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BECQUART EURL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pace, Philippe, Jean, Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mandin, Philippe

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19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1458

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : SA D'HLM ESSONNE HABITAT, nomination de l'Administrateur : Billot, Charles, nomination de l'Administrateur : HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD représenté par Parent Christian Adresse : 18 rue des Capucins 62000 Arras

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19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1464

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, Administrateur partant : ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, nomination de l'Administrateur : De Retz De Serviès, Jean Hubert, nomination de l'Administrateur : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Le Taillandier De Gabory, Hubert, nomination de l'Administrateur : Timbremont, Marcel, nomination de l'Administrateur : De Pelet, Yves

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19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1470

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Lambert-Motte, Gerard

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19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1476

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI représenté par , Laurent David Adresse : 15 square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison, Fay Jean-baptiste Adresse : 33 avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris, modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE représenté par , Dubois Charles Alexis Adresse : 2 rue de Saint-Marceaux 75017 Paris, Tribet Daniel Adresse : 4 rue du Chemin Vert 91360 Villemoisson-sur-Orge

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26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 8734

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 7812

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140181 du 21/09/2014, annonce n° 1222

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 9655

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 6894

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160074 du 14/04/2016, annonce n° 1256

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Larini, Michel, Administrateur partant : Le Barrois D'orgeval, Francois, Administrateur représentant des locataires partant : Martinache, Xavier Georges Fernand, Administrateur représentant des locataires partant : Trento, Henri Joseph, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Tassart, Stéphane

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14/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160074 du 14/04/2016, annonce n° 1266

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Chaleret Du Rieu, Cédric, nomination de l'Administrateur : Dartiguenave, Jerome, nomination de l'Administrateur : Hamoir, Etienne, nomination de l'Administrateur : LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par Mazery Jean-Pierre Adresse : 28 avenue du Président Wilson 75016 Paris, Dubosc de Pesquidoux Bertrand Adresse : 13 rue Bernouilli 75008 Paris

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8150

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 918

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 16599

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 8446

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190250 du 29/12/2019, annonce n° 1365

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : De Retz De Serviès, Jean Hubert ; nomination de l'Administrateur : Longuet De La Giraudière, Hervé Pierre Marie

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29/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190250 du 29/12/2019, annonce n° 1366

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant des locataires partant : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Granger, Georges

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31/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 1753

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Aerts Dominique Marie Henri Adresse : Hameau du Moulin 6 allée des Bouleaux 62231 Coquelles ; nomination de l'Administrateur : Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine représenté par Honoré Marc Auguste Emile Adresse : 18 impasse des Marais 78260 Achères ; nomination de l'Administrateur : CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par Saada Marta nom d'usage : Pusterle de Cidrac Adresse : 2 rue Franklin 78100 Saint-Germain-en-Laye

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31/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 1754

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont

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26/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 2938

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 3073

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210022 du 02/02/2021, annonce n° 1888

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Mabille De Poncheville, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration : D'huart, François Charles Gaston Marie ; Administrateur partant : Chalret Du Rieu, Cédric ; nomination de l'Administrateur : D'huart, François Charles Gaston Marie ; nomination de l'Administrateur : OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205Poeze d'Harambure Hellier Pierre Bertrand Adresse : 9 quai Voltaire 75007 Paris

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 6615

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par , Chambon Julien Adresse : 22 rue Desaix 78800 Houilles

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 5219

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210162 du 20/08/2021, annonce n° 1264

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par , De la Chapelle Emmanuel Adresse : 4 place Lyautey 78000 Versailles

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26/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 2102

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

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26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 6543

N° RCS : 592 001 648 RCS Paris
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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