Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230139 du 21/07/2023, annonce n°143
N° RCS :
902 620 947 RCS Evreux
Dénomination :
Envie Autonomie Normandie
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
385 Rue Gay Lussac 27000 Évreux
Commentaires :
AVIS DE PUBLICATION AU BODACC D’UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : ENVIE AUTONOMIE NORMANDIE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 385 rue Gay Lussac - 27000 EVREUX Capital : 75 000 euros Numéro unique d’identification : 902 620 947 Lieu d’immatriculation : RCS EVREUX Société apporteuse : ENVIE AUTONOMIE Forme : société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable Adresse du siège : 10 rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Capital : min. 30 325 euros Numéro unique d’identification : 851 023 564 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Branche d’activité apportée : aux termes de ce projet, ENVIE AUTONOMIE ferait apport à ENVIE AUTONOMIE NORMANDIE de sa branche complète et autonome d’activité correspondant aux activités de réparation, livraison et location de matériel médical exercées au sein de son établissement secondaire situé sur la commune d’EVREUX. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 250 623,42 euros Passif : 89 923,42 euros Soit un actif net apporté de 160 700 euros. Montant de l’augmentation de capital : l'apport partiel d’actif sera rémunéré par l'attribution à ENVIE AUTONOMIE, société apporteuse, de 1 607 actions de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par ENVIE AUTONOMIE NORMANDIE, société bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 160 700 euros pour le porter de 75 000 euros à 235 700 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 16/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11/07/2023, au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de ENVIE AUTONOMIE, société apporteuse, et le 12/07/2023, au greffe du tribunal de commerce d’EVREUX au nom de ENVIE AUTONOMIE NORMANDIE, société bénéficiaire.
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