ENVIE AUTONOMIE PAYS DE LA LOIRE Active

27/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 1674

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 300.00 EUR
Adresse : 17 Rue de l'Argelette z.I. Angers 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Envie Autonomie 44 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 18 rue Bobby Sands, 44800 Saint Herblain Déclaration à la Préfecture de NANTES - RNA N° W442024717 Envie Autonomie Pays de la Loire Société par actions simplifiée au capital de 300 euros Siège social : 17 rue de l'Argelette, ZI Angers, 49070 BEAUCOUZE 892 255 076 RCS ANGERS Suivant acte sous seing privé en date à St Herblain du 12/05/2021, l’association Envie Autonomie 44 et la société Envie Autonomie Pays de la Loire ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu’elles ont soumis, chacune en ce qui concerne sa forme juridique, aux dispositions de l’article 9 bis de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et au régime des articles L236-1 et à L236-22 du Code de commerce, ainsi qu’au régime fiscal de faveur en application de l’article 210 B du code général des impôts. Aux termes de ce projet, l’association Envie Autonomie 44 ferait apport à la société Envie Autonomie Pays de la Loire d’une branche complète et autonome d’activité constituée de l’ensemble de ses activités de collecte, tri, réparation et remise en état d’usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs médicaux, vente de pièces détachées neuves ou d’occasion et prestations de services liées à ces ventes ou locations (l’Activité Autonomie). Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2020 par l’association Envie Autonomie 44, la société Envie Autonomie Pays de la Loire n’ayant pas encore clôturé son 1er exercice. Il résulte de l’évaluation que l’actif apporté s'élève à 441.859,30 euros, le passif pris en charge par la société Envie Autonomie Pays de la Loire à 390.435,04 euros, soit un apport d’une valeur nette de 51.424,26 euros. En rémunération de cet apport, la société Envie Autonomie Pays de la Loire augmenterait son capital de 51.000 euros par la création de 510 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l’association Envie Autonomie 44, sans prime d’apport, la société Envie Autonomie Pays de la Loire ayant été constituée en date du 21 décembre 2020 en vue de recevoir ledit apport. Les actions nouvellement émises seraient entièrement assimilées aux anciennes et porteraient jouissance à compter du 1er juillet 2021. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d’activité apportée, effectuées entre cette date et la date de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société Envie Autonomie Pays de la Loire. Ce projet d’apport partiel d’actif est soumis à la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales des deux entités participantes. Il serait conclu sans solidarité entre elles s’agissant du passif mis à la charge de la société bénéficiaire de l’apport. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17/05/2021 au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom de la société Envie Autonomie Pays de la Loire. Pour avis

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20/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 1086

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENVIE AUTONOMIE 44 ; Directeur général : PENVERN Clarisse ; Directeur général : GARDIE Fanny, Michèle, Françoise ; Directeur général : FIEVRE Dominique, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROBIN Philippe, Michel, Théophane ; Membre du conseil de surveillance : RAILLARD Jean-Paul, André ; Membre du conseil de surveillance : BOUTIER Caroline, Marie, Chantal ; Membre du conseil de surveillance : MABIT Christophe, Louis, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Louis-Marie, Paul, Henri, André ; Membre du conseil de surveillance : DRELON Michel, Jean, Louis
Capital : 122200.00 EUR
Adresse : 17 Rue de l'Argelette Z.I.Angers 49070 Beaucouzé
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 18345.00 euros
Activité : activités de collecte, tri, réparation et remise en état d'usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs médicaux, de vente de pièces détachées neuves ou d'occasion, et de prestations de services liées à ces activités, exercées dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économique de personnes en situation de fragilité
Adresse de l'établissement : 36 Boulevard Charles de Gaulle 49800 Trélazé
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENVIE ANJOU
Publication légale : L'Anjou Agricole du 10/07/2021
Oppositions : Election de domicile : CPJ AVOCATS 16 Boulevard Charles de Gaulle 44800 Saint-Herblain pour la validité et pour la correspondance : CPJ AVOCATS 16 Boulevard Charles de Gaulle 44800 Saint-Herblain Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SPFE D'ANGERS le 02/07/2021 sous le numéro 2021A03213 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Argelette Zone Industrielle Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé

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22/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 1466

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue de l'Argelette Z I Angers 49070 Beaucouzé
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 18345,00 euros.
Activité : Activités de collecte, tri, réparation et remise en état d'usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs médicaux, de vente de pièces détachées neuves ou d'occasion, et de prestations de services liées à ces activités, exercées dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnel par l'activité économique de personnes en situation de fragilité
Adresse de l'établissement : 8 rue René Coty 85000 La Roche-sur-Yon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENVIE ANJOU 393.203.195 - association LOI 1901
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : ENVIE ANJOU 393.203.195 - association LOI 1901
A dater du : 15/07/2021
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : Actu.fr Journal Pays Yonnais du 10/07/2021
Oppositions : Envie d'Autonomie 8 rue René Coty 85000 La Roche-sur-Yon
Commentaires : Acte sous seing privé du 30.06.2021 enregistré au SPFE de Angers 1 le 02.07.2021, dossier 2021 00035348, référence 8504P01 2021 A 03213 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 7 rue de l'Argelette, Z.I. Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

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31/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 1062

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENVIE AUTONOMIE 44 ; Directeur général : PENVERN Clarisse ; Directeur général : GARDIE Fanny, Michèle, Françoise ; Directeur général : FIEVRE Dominique, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROBIN Philippe, Michel, Théophane ; Membre du conseil de surveillance : RAILLARD Jean-Paul, André ; Membre du conseil de surveillance : BOUTIER Caroline, Marie, Chantal ; Membre du conseil de surveillance : MABIT Christophe, Louis, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Louis-Marie, Paul, Henri, André ; Membre du conseil de surveillance : DRELON Michel, Jean, Louis

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04/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 1721

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités de collecte, tri, réparation et remise en état d usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs, médicaux, de vente de pièces détachées neuves ou d'occasion, et de prestations de services liées à ces activités, exercées dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économique de personnes en situation de fragilité

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20/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 1237

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités de collecte, tri, réparation et remise en état d usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs, médicaux, de vente de pièces détachées neuves ou d'occasion, et de prestations de services liées à ces activités, exercées dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économique de personnes en situation de fragilité

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19/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220203 du 19/10/2022, annonce n° 4814

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 Rue de l'Argelette Z.I.Angers 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220207 du 25/10/2022, annonce n° 1475

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ENVIE AUTONOMIE 44 ; Directeur général : GARDIE Fanny, Michèle, Françoise ; Directeur général : FIEVRE Dominique, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROBIN Philippe, Michel, Théophane ; Membre du conseil de surveillance : RAILLARD Jean-Paul, André ; Membre du conseil de surveillance : BOUTIER Caroline, Marie, Chantal ; Membre du conseil de surveillance : MABIT Christophe, Louis, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Louis-Marie, Paul, Henri, André ; Membre du conseil de surveillance : DRELON Michel, Jean, Louis

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06/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 1245

N° RCS : 892 255 076 RCS Angers
Dénomination : Envie Autonomie Pays de la Loire
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités de collecte, tri, réparation et remise en état d usage en vue de leur revente ou location à prix réduits, ou valorisation dans un circuit de recyclage, de dispositifs, médicaux, de vente de pièces détachées neuves ou d'occasion, et de prestations de services liées à ces activités, exercées dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économique de personnes en situation de fragilité
Administration : Président : ENVIE 44PRUD'HOMME François ; Directeur général : GARDIE Fanny, Michèle, Françoise ; Directeur général : FIEVRE Dominique, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROBIN Philippe, Michel, Théophane ; Membre du conseil de surveillance : RAILLARD Jean-Paul, André ; Membre du conseil de surveillance : BOUTIER Caroline, Marie, Chantal ; Membre du conseil de surveillance : MABIT Christophe, Louis, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Louis-Marie, Paul, Henri, André ; Membre du conseil de surveillance : DRELON Michel, Jean, Louis

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