ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX Active

30/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 2858

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : implantation industrielle conseil et études en matière d'implantation industrielle dans le secteur du traitement des dechets,acquisition et exploitation terrains, toute prestation de conseil et étude en matière d'implantations industrielles dans la collecte, le traitement et de recyclage des déchets et des decharges,l'acquisition,l'exploitation de toutes entreprises ou terrains ayant un lien avec l'environnement.
Administration : Président de la société : PICARD Claude Frédéric PaulCommissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre.

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 18116

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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20/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150036 du 20/02/2015, annonce n° 695

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 109000 EUR
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ECT REHABILITATION
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC POUR LA SOCIETE ABSORBEE AU RCS :491 817 680 RCS MeauxDénomination :ECT REHABILITATIONForme :Société par actions simplifiéeCapital :50 000 EURAdresse :Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTINOppositions :Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Commentaires :AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 109 000 euros Siège social : D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbante et ECT REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2015, les sociétés ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et ECT REHABILITATION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société ECT REHABILITATION par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX, aux termes duquel : La société ECT REHABILITATION transmettra la totalité de son actif évalué à 3.019.678 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.538.967 euros, soit un actif net transmis de 1.480.711 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société ECT REHABILITATION pour leur valeur nette comptable. La société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ECT REHABILITATION, la fusion-absorption ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er octobre 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ECT REHABILITATION jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.480.711 euros et la valeur comptable dans les livres de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX des 5.000 actions de la société ECT REHABILITATION dont elle est propriétaire soit 612.680 euros, différence par conséquent égale à un montant de 868.031 euros, constituera un mali technique de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et la société ECT REHABILITATION ont déposé, chacune pour ce qui la concerne, un exemplaire original du projet de traité de fusion simplifiée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 12 février 2015 au numéro de dépôt 2015R001201 pour ETC REHABILITATION et au numéro 2015R001200 pour ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Pour avis.

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20/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150036 du 20/02/2015, annonce n° 696

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 109000 EUR
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ECT REHABILITATION
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC POUR LA SOCIETE ABSORBANTE AU RCS :392 244 935 RCS MeauxDénomination :ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXForme :Société par actions simplifiéeCapital :109 000 EURAdresse :D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTINOppositions :Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Commentaires :AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 109 000 euros Siège social : D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbante et ECT REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2015, les sociétés ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et ECT REHABILITATION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société ECT REHABILITATION par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX, aux termes duquel : La société ECT REHABILITATION transmettra la totalité de son actif évalué à 3.019.678 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.538.967 euros, soit un actif net transmis de 1.480.711 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société ECT REHABILITATION pour leur valeur nette comptable. La société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ECT REHABILITATION, la fusion-absorption ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er octobre 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ECT REHABILITATION jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.480.711 euros et la valeur comptable dans les livres de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX des 5.000 actions de la société ECT REHABILITATION dont elle est propriétaire soit 612.680 euros, différence par conséquent égale à un montant de 868.031 euros, constituera un mali technique de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et la société ECT REHABILITATION ont déposé, chacune pour ce qui la concerne, un exemplaire original du projet de traité de fusion simplifiée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 12 février 2015 au numéro de dépôt 2015R001201 pour ETC REHABILITATION et au numéro 2015R001200 pour ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Pour avis.

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03/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150023 du 03/02/2015, annonce n° 1227

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Brunessaux, Quentin Jean Eugène

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28/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150026 du 28/03/2015, annonce n° 6520

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 7295

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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30/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160091 du 30/08/2016, annonce n° 12169

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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26/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170009 du 26/01/2017, annonce n° 5324

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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12/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170008 du 12/01/2017, annonce n° 1566

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Picard, Claude Frédéric Paul, nomination du Président : ECT INVEST, Directeur général partant : Brunessaux, Quentin Jean Eugène

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21/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200119 du 21/06/2020, annonce n° 968

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 109000 EUR
Adresse : 401 route du Mesnil Amelot D 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FONCIERE ECT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 77 000 eurosSiège social : 20 rue de Paris77230 Villeneuve-sous-Dammartin492 041 991 RCS MeauxAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve-sous-Dammartin du 16 juin 2020, FONCIERE ECT transmettrait à titre de fusion à ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (E.C.T.), l'ensemble de son patrimoine.Sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2019, le montant des éléments d'actifs apportés s'élèverait à 16 306 686 euros, le montant des éléments de passif pris en charge à 8 451 863 euros, soit un actif net transmis s'élevant à 7 854 823 euros.La fusion étant soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce (100 % du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenu par une même société), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n'y aurait pas lieu à échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.La valeur du patrimoine transmis par la société absorbée, soit 7 854 823 euros, serait inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la société absorbante.Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés absorbante et absorbée d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Meaux en date du 18 juin 2020. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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14/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220200 du 14/10/2022, annonce n° 2248

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Mogno, Laurent Louis Marie ; nomination de l'Administrateur : Semlali, Mohammed Reda ; nomination de l'Administrateur : Bagar, nom d'usage : Saghraoui, Rizlane

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10/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 1653

N° RCS : 392 244 935 RCS Meaux
Dénomination : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : ECT INVEST ; nomination du Président : Mogno, Laurent Louis Marie

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