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15/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1015

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/01/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20090189 du 10/01/2009, annonce n° 1053

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20090198 du 14/10/2009, annonce n° 1534

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

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27/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 1868

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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27/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20150206 du 27/10/2015, annonce n° 1664

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/10/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 88

N° RCS : 317 849 370 RCS Gap
Nom : LEBRUN
Prénom : Pascal
Adresse : 5 route d'Italie 05100 Briançon

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