Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n°2510
N° RCS :
572 064 350 RCS Nanterre
Dénomination :
ALBERT MENES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
156 Rue Saint-Denis 92700 Colombes
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ALBERT MENES Société par actions simplifiée Au capital de : 2 057 238,00 EUR Siège social 156 Rue Saint-Denis 92700 Colombes N° RCS 572 064 350 RCS Nanterre, est société absorbante LA PATELIERE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 678 989,00 EUR Siège social Route de Nérac 32100 Condom N° RCS 351 991 435 RCS Auch, est société absorbée Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022, il a été établi entre les sociétés susvisées un traité de fusion par voie d’absorption de la société LA PATELIERE par la société ALBERT MENES au moyen de l’apport de la totalité de l’actif de la société LA PATELIERE à la société ALBERT MENES, à charge pour cette dernière de supporter l’intégralité du passif de la société LA PATELIERE. Le montant total de l’actif apporté étant de 8.165.808 €, et le montant total du passif s’élevant à la somme totale de 836.550 €, l’actif net apporté par la société LA PATELIERE s’élève à 7.329.258 €. L’apport de la société LA PATELIERE sera rémunéré par la création par la société ALBERT MENES de 14.350 actions nouvelles de 153 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d’augmentation de son capital social, soit la somme de 2.195.550 €. Il résulterait de l’opération de fusion une prime de fusion d’un montant de 5.133.708 €. Le rapport d'échange des actions sera fixé à 1 action de la société ALBERT MENES pour 3 actions de la société LA PATELIERE. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2022. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, l’approbation de l’augmentation de capital consécutive par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante et l’absence d’opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente parution. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA PATELIERE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALBERT MENES. La société LA PATELIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée juridiquement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers à compter de la présente parution et de la levée des conditions suspensives. Le traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société ALBERT MENES et d’AUCH pour la société LA PATELIERE. Les créanciers des sociétés ainsi fusionnées, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE ou d’AUCH, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis
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