24/12/2020
N° RCS : 537 976 631 RCS Evry
Dénomination : EPSA MARKETPLACE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 11 Rue des Malines 91090 Lisses
Commentaires : LEEPSA MARKETPLACE Société par actions simplifiée au capital de 741 958 Euros Siège social : LISSES (91090) 11 RUE DES MALINES 537 976 631 RCS EVRY EXPERBUY Société par actions simplifiée au capital de 3 369 393,68 Euros Siège social : LYON (69005) 4 QUAI DES ETROITS 385 109 004 RCS LYON AVIS DE FUSION EXPERBUY et EPSA MARKETPLACE, sus-désignées, ont établi le 18 décembre 2020, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, EXPERBUY ferait apport à titre de fusion-absorption à EPSA MARKETPLACE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de EXPERBUY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EXPERBUY devant être dévolue à EPSA MARKETPLACE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont des situations comptables intermédiaires au 31 octobre 2020 pour les deux sociétés. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable dans les Comptes de Référence conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710 et 720-1 - règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 37 507 302 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 34 271 876 Euros, soit un actif net apporté égal à 3 235 426 Euros. La parité d’échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,02 environ. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EXPERBUY, EPSA MARKETPLACE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 237 833,80 Euros, par création de 32 378 338 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 Euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par EXPERBUY et le montant de l'augmentation de capital, égale à (2 407,80) Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de EPSA MARKETPLACE. Le projet de fusion a été établi sous différentes conditions suspensives de : 1.l’autorisation préalable du Comité de Surveillance de la société-mère, 2.l’autorisation préalable des Prêteurs de la société-mère, 3.l’autorisation préalable des partenaires financiers significatifs de la Société Absorbée et/ou des Filiales qui bénéficieraient d’une clause intuitu personae et/ou de résiliation en cas de fusion de la Société Absorbée, 4.l’accord préalable des cocontractants significatifs de la Société Absorbée et/ou des Filiales bénéficiant d’une clause intuitu personae ou de résiliation en cas de fusion de la Société Absorbée, 5.l’accord préalable des bailleurs de la Société Absorbée bénéficiant d’une clause d’agrément en cas de fusion de la Société Absorbée, 6.l’approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante, 7.l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la Fusion. 8.l’approbation et la réalisation de la réduction de capital technique préalable d’EPSA MARKETPLACE de 667 762,20 Euros afin de baisser la valeur nominale de chaque action à 0,10 Euros, la différence de 0,90 Euros par action existante avant la Fusion étant virée à un compte « Prime d’émission ». Le montant des capitaux propres sera inchangé. A défaut de réalisation des conditions suspensives ci-dessus avant le 31 janvier 2021 au plus tard, le projet de contrat de fusion serait, considérée comme caduc, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des décisions unanimes des associés de la société absorbante. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions d’associé unique) de EPSA MARKETPLACE et de EXPERBUY appelées à se prononcer sur la fusion et ce, au plus tard le 31 janvier 2021. La fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er février 2020. EXPERBUY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et EPSA MARKETPLACE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de EXPERBUY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions légales, le projet de contrat de fusion a été déposé le 18 décembre 2020 au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de EXPERBUY et le 21 décembre 2020 au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au nom d’EPSA MARKETPLACE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
15/10/2020
N° RCS : 537 976 631 RCS Evry
Dénomination : EPSA MAKETPLACE
Forme : Société par actions simplifiée
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