EPTA FRANCE SAS Active

13/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080186 du 13/10/2008, annonce n° 2150

N° RCS : 321 165 045 RCS Versailles
Dénomination : BONNET NEVE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : NOCIVELLI MARCO modification le 03 Octobre 2008. Administrateur : FERRARI Mauro en fonction le 25 Avril 2005. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 14 Septembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Septembre 2005. Administrateur : SANTORI Enzo en fonction le 07 Avril 2006.

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13/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110009 du 13/01/2011, annonce n° 1917

N° RCS : 321 165 045 RCS Versailles
Dénomination : BONNET NEVE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : NOCIVELLI MARCO modification le 03 Octobre 2008 Administrateur : FERRARI Mauro en fonction le 25 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 14 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Septembre 2005 Administrateur : SANTORI Enzo en fonction le 07 Avril 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011

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16/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120200 du 16/10/2012, annonce n° 2309

N° RCS : 321 165 045 RCS Versailles
Dénomination : BONNET NEVE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : NOCIVELLI MARCO modification le 03 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 14 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Septembre 2005 Administrateur : SANTORI Enzo en fonction le 07 Avril 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011 Administrateur : PICCINELLI Roberto en fonction le 08 Octobre 2012

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 9537

N° RCS : 321 165 045 RCS Versailles
Dénomination : BONNET NEVE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 boulevard de la République 78400 Chatou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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14/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 2017

N° RCS : 321 165 045 RCS Versailles
Dénomination : BONNET NEVE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : NOCIVELLI MARCO modification le 03 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 14 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Septembre 2005 Administrateur : SANTORI Enzo en fonction le 07 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND en fonction le 05 Janvier 2011 Administrateur : PICCINELLI Roberto en fonction le 08 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle en fonction le 06 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2014

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27/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140041 du 27/02/2014, annonce n° 1250

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : NOCEVELLI Marco Administrateur : SANTORI Enzo Administrateur : PICCINELLI Roberto Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND (SAP) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAP) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle

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26/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150008 du 26/01/2015, annonce n° 7317

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA FRANCE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : allée de l'industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 9237

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA FRANCE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : allée de l'industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 8473

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA FRANCE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : allée de l'industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 3196

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : NOCIVELLI Marco Administrateur : SANTORI Enzo Administrateur : PICCINELLI Roberto Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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10/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170102 du 10/10/2017, annonce n° 5305

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA FRANCE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : allée de l'industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 7303

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée de l'industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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07/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180046 du 07/03/2018, annonce n° 1089

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : EPTA S.P.A. (AFJ) représenté par NOVICELLI Marco ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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15/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 3062

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Allée de l'Industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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17/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210053 du 17/03/2021, annonce n° 2259

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Allée de l'Industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 5953

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Allée de l'Industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1087

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de toutes espèces de matériel électrique électronique ou mécanique et notamment non limitativement les matériels de réfrigération commerciale ou industrielle
Administration : Président : EPTA S.P.A.NOCIVELLI Marco ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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29/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1088

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de toutes espèces de matériel électrique électronique ou mécanique et notamment non limitativement les matériels de réfrigération commerciale ou industrielle
Administration : Président : EPTA S.P.A.NOCIVELLI Marco ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Les Herbiers ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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22/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 3885

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Allée de l'Industrie 64700 Hendaye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 1113

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 33000000.00 EUR
Adresse : Allée de l'Industrie 64700 Hendaye
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société EPTA FARNCE Avis de fusion à insérer au Bulletin officiel des Annonces Civiles et Commerciales Dénomination : EPTA FRANCE N°RCS : 321 165 045 RCS Bayonne Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital social : 33.000.000 euros Adresse : Allée de l’Industrie – 64700 HENDAYE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée nationale. EPTA FRANCE – Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique ; Adresse du siège social : Allée de l’Industrie – 64700 HENDAYE ; Capital : 33.000.000 euros ; Numéro unique d’identification : 321 165 045 ; Lieu d’immatriculation : Bayonne ; est société absorbante. IARP FRANCE – Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) ; Adresse du siège social : 2 impasse de Malacombe – 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER ; Capital : 100.000 euros ; Numéro unique d’identification : 414 475 202 ; Lieu d’immatriculation : Vienne ; est société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2022, les sociétés EPTA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 33.000.000 euros, dont le siège social est situé Allée de l’Industrie – 64700 HENDAYE, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 321 165 045 et IARP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 2 impasse de Malacombe – 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 414 475 202, ont établi un traité de fusion absorption de la société IARP FRANCE par la société EPTA FRANCE. Les modalités sont les suivantes : l'actif total apporté s’élève à 10.198.030 euros ; Le total du passif pris en charge s’établit à 11.372.414 euros. L'actif net apporté est donc de (-1.174.384) euros. S'agissant d'une fusion simplifiée, il ne sera pas procédé à une augmentation du capital social de EPTA FRANCE en contrepartie des apports réalisés et il n'y a pas lieu à prime de fusion. Il n'y a pas non plus lieu d'établir un rapport d'échange. Le projet de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bayonne et Vienne le 04/10/2022. Date du projet : 30/09/2022 Date du dépôt : 04/10/2022, lieu du dépôt : Bayonne et Vienne.

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22/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 2181

N° RCS : 321 165 045 RCS Bayonne
Dénomination : EPTA France SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de toutes espèces de matériel électrique électronique ou mécanique et notamment non limitativement les matériels de réfrigération commerciale ou industrielle
Administration : Président : EPTA S.P.A.NOCIVELLI Marco ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Les Herbiers ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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