EQUILIBRE Active

18/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160039 du 18/04/2016, annonce n° 3796

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARLU
Adresse : 20 rue du 22-Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160045 du 06/05/2016, annonce n° 6231

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARLU
Adresse : 20 rue de 22-Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160074 du 14/04/2016, annonce n° 789

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARL à associé unique
Administration : gérant : CHAMBAUD (François)

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13/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 1122

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARL à associé unique

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07/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170120 du 07/12/2017, annonce n° 4259

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARLU
Adresse : 20 rue du 22-Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/08/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 974

N° RCS : 804 008 746 RCS Mulhouse
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : S.A.S. à associé unique
Administration : président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA SARL
Capital : 60000 EUR
Adresse : 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Activité : commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec la marque les nouveaux ateliers
Adresse de l'établissement : 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Commentaires : modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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05/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170212 du 05/11/2017, annonce n° 1148

N° RCS : 804 008 746 RCS Mulhouse
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 60000 EUR
Adresse : 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2017, les sociétés : La Fabrique du Sur Mesure, Société par actions simplifiée au capital de 792 540 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 520 442 799 RCS Mulhouse, (l'"Apporteuse" ou "LFSM") et Equilibre, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 804 008 746 RCS Mulhouse, (la "Bénéficiaire" ou "Equilibre") ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, LFSM ferait apport à Equilibre, d'une branche complète et autonome d'activité de distribution en France ; les modalités sont les suivantes : 1- Evaluation de l'actif et du passif, dont la transmission à Equilibre est prévue, pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016 (par exception au titre VII du règlement ANC, l'actif net de l'Apporteuse étant insuffisant pour permettre la libération du capital de la Bénéficiaire) : l'actif total apporté s'élève à : 12 785 633 euros, le total du passif pris en charge s'établit à : 3 178 932 euros, l'actif net apporté est donc de : 9 606 701 euros ; 2- Rapport d'échange des droits sociaux : n/a ; 3- La Bénéficiaire augmentera son capital de 39 900 euros en rémunération de l'apport, par émission de 5 985 actions nouvelles ; 4- La différence entre la valeur nette des biens apportés par LFSM, et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, soit 9 566 801 euros serait inscrite au passif du bilan d'Equilibre à un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, donc de l'Apporteuse ; toutes les opérations, actives et passives, afférentes à la branche d'activité apportée, intervenues entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et aux risques et profits d'Equilibre. Le passif apporté par LFSM ne serait pas garanti solidairement par Equilibre. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront ainsi former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport par les assemblées générales extraordinaires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, approbation de l'apport par les assemblées spéciales de porteurs d'obligations convertibles et de porteurs d'obligations remboursables en actions de l'Apporteuse, obtention des autorisations et levées de nantissement, sans réserves ni condition significative susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique du traité, et absence d'opposition des créanciers de l'Apporteuse ; ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 31 octobre 2017 ; le projet de traité d'apport partiel d'actif ainsi que le présent avis de scission ont été mis à disposition sur les sites Internet de LFSM (société mère d'Equilibre) et Equilibre à compter du 31 octobre 2017 ; le présent avis de scission est publié au Bodacc à titre de précaution, pour faire courir un nouveau délai d'opposition des créanciers, dans l'éventualité où l'un des sites Internet ne serait plus accessible de manière ininterrompue pendant le délai minimal de trente jours prévu à l'article R.236-2-1 alinéa 1 du Code de Commerce

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11/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 912

N° RCS : 804 008 746 RCS Strasbourg
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SARL à associé unique

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20/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 918

N° RCS : 804 008 746 RCS Mulhouse
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SAS à associé unique

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18/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 2864

N° RCS : 804 008 746 RCS Paris
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : L'exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier na.
Administration : nomination du Président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA

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28/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 3773

N° RCS : 804 008 746 RCS Mulhouse
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : sasu
Activité : activité d’exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques LES NOUVEAUX ATELIERS et ATELIER NA
Adresse : 15 rue de Phalsbourg 75015 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/07/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateurs ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 4 mai 2020. Administrateurs judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 39, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse et la SELAS WEIL & GUYONNARD, prise en la personne de Me claude WEIL, demeurant 28, du De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d’administrateurs avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00487

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14/08/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 2670

N° RCS : 804 008 746 RCS Mulhouse
Dénomination : EQUILIBRE
Forme Juridique : SASU
Activité : exploitation sous forme de concession exclusive, franchie ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfants et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA
Adresse : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/07/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. RG 20/00487

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