ER RAMMACH Active

06/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 06/12/2009, annonce n° 2078

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090150 du 08/07/2009, annonce n° 1315

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

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22/12/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090246 du 22/12/2009, annonce n° 1322

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100086 du 05/04/2010, annonce n° 1616

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/01/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110232 du 12/01/2011, annonce n° 810

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1145

N° RCS : 451 380 240 RCS Béziers
Nom : ER RAMMACH
Prénom : Mustapha
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue Bertrand 34500 Béziers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Er Rammach Mustapha pour une durée de dix ans.

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