Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n°1384
N° RCS :
706 480 209 RCS Sens
Dénomination :
SENOGRAIN
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
3 Allée de Passy 89510 Véron
Commentaires :
1) Par convention sous signature privée, à SENS, du 19/04/2023, SAS RUZE, Société par actions simplifiée au capital de 384 100 euros, dont le siège social est situé Le Buisson L’Oiseau 89400 MIGENNES, immatriculée au RCS de SENS sous le n°426 520 557, et SENOGRAIN, société par actions simplifiée au capital de 492 360 euros, dont le siège social est situé 3 allée de Passy 89510 VERON, immatriculée au RCS de SENS sous le n°706 480 209, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel SAS RUZE faisait apport, à titre de fusion à SENOGRAIN sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SAS RUZE devant être dévolue à SENOGRAIN dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associée unique de SAS RUZE du 19/04/2023 et par décisions de l’associée unique de SENOGRAIN du 19/04/2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3ème alinéa du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SAS RUZE contre des actions de SENOGRAIN. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 19/04/2023.
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