ERCA Active

28/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 3275

N° RCS : 483 233 771 RCS Draguignan
Dénomination : ERCA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agencement de lieux de vente
Adresse : route de Draguignan 83670 Barjols
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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17/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120011 du 17/01/2012, annonce n° 2210

N° RCS : 483 233 771 RCS Draguignan
Dénomination : ERCA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agencement de lieux de vente
Adresse : route de Draguignan 83670 Barjols
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dalmasso Roger pour une durée de 8 ans.

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30/04/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120085 du 30/04/2012, annonce n° 2780

N° RCS : 483 233 771 RCS Draguignan
Dénomination : ERCA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agencement de lieux de vente
Adresse : route de Draguignan 83670 Barjols
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Réforme le jugement n° 2010/3428 et condamne M. Roger DALMASSO, pris en sa qualité de gérant, à payer à Me Anne DELORET, ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 84 485.00 euros.

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24/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 4185

N° RCS : 483 233 771 RCS Draguignan
Dénomination : ERCA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agencement de lieux de vente
Adresse : route de Draguignan 83670 Barjols
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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