ERHARD PATISSIER GLACIER Active

21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5465

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 route Moncey 25870 Thurey-le-Mont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140068 du 12/09/2014, annonce n° 2843

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 route Moncey 25870 Thurey-le-Mont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150101 du 29/05/2015, annonce n° 461

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 58000 EUR
Adresse : 5 route Moncey 25870 Thurey-le-Mont
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte SSP en date du 30 avril 2015 à MASEVAUX, les sociétés ERHARD VIENNOISEIE TRAITEUR et GLACES ERHARD ont établi un projet de fusion par absorption de la société GLACES ERHARD par la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR à qui la société GLACES ERHARD apporterait la totalité de son actif évalué à 13 778 129 euros, et la charge de la totalité de son passif, évalué à 5 697 495 euros soit un apport net de 7 695 256 euros Pour rémunérer cet apport la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR augmentera son capital de 16 714 euros par émission de 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 7 678 542 euros Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société GLACES ERHARD à raison de 1,528 action de la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR pour 1 action de la société GLACES ERHARD Toutes les opérations effectuées par la société GLACES ERHARD depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société GLACES ERHARD sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du RCS de MULHOUSE le 18 mai 2015 pour la société GLACES ERHARD et au greffe du RCS de BESANCON le 13 mai 2015 pour la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR

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02/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150103 du 02/06/2015, annonce n° 318

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 58000 EUR
Adresse : 5 rue Moncey Thurey-le-Mont 25870 Geneuille
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : - Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Forme : SAS, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 5, rue Moncey, 25870 Thurey-le-Mont, Montant du capital : 58 000 euros, R.C.S : 479 088 528 RCS Besançon ; - Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GLACES ERHARD, Forme : SA, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue du Stade, 67290 Masevaux, Montant du capital : 1 100 000 euros, R.C.S : 348 803 859 RCS Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission la société absorbante est prévue : Actif : 13 778 129 euros, Passif : 7 695 256 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR ; montant prévu de la prime de fusion : 7 678 542 euros ; date du projet commun de fusion : 30 avril 2015 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Date du dépôt : 13 mai 2015, Lieu du RCS : RCS Besançon ; société absorbée : GLACES ERHARD, Date du dépôt : 18 mai 2015, Lieu du RCS : RCS Mulhouse

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09/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150108 du 09/06/2015, annonce n° 1148

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 58000 EUR
Adresse : 5 rue Moncey Thurey-le-Mont 25870 Geneuille
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : - Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Forme : SAS, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 5, rue Moncey, 25870 Thurey-le-Mont, Montant du capital : 58 000 euros, R.C.S : 479 088 528 RCS Besançon ; - Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GLACES ERHARD, Forme : SA, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue du Stade, 67290 Masevaux, Montant du capital : 1 100 000 euros, R.C.S : 348 803 859 RCS Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 778 129 euros, Passif : 7 695 256 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR ; montant prévu de la prime de fusion : 7 678 542 euros ; date du projet commun de fusion : 30 avril 2015 ; - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, date du dépôt : 13 mai 2015 à Besançon ; Société absorbée : GLACES ERHARD, date du dépôt : 18 mai 2015 à Mulhouse

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04/12/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150234 du 04/12/2015, annonce n° 839

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : ERHARD (Denis) ; commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : VURPILLOT (Jean, Pierre)
Capital : 3063274 EUR
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Adresse de l'établissement :
Commentaires : modification survenue sur le sigle, la dénomination

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12/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 172

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1885

N° RCS : 479 088 528 RCS Besançon
Dénomination : ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 route Moncey 25870 Thurey-le-Mont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 7748

N° RCS : 479 088 528 RCS de Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : SAS
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 9605

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : SAS
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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05/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170087 du 05/05/2017, annonce n° 1020

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : SAS

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14/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 1366

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : SAS
Administration : président : GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : VURPILLOT (Jean, Pierre)

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30/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180202 du 30/10/2018, annonce n° 5646

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180100 du 29/05/2018, annonce n° 1620

N° RCS : 479 088 528 RCS MULHOUSE
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARLU) ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 4115

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 1867

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT (SASU) ; Directeur général : ERHARD Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARLU) ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy

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28/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 2150

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 2569

N° RCS : 479 088 528 RCS Mulhouse
Dénomination : ERHARD PATISSIER GLACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Stade 68290 Masevaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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