ERS TOULOUSE LOCATION Active

18/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 2462

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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24/09/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090184 du 24/09/2009, annonce n° 1925

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 2546

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serge AUBERT pour une durée de 5 ans.

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13/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1929

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/05/2010

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100097 du 20/05/2010, annonce n° 1969

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION

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20/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110056 du 20/03/2011, annonce n° 1409

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/04/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110084 du 29/04/2011, annonce n° 2964

N° RCS : 497 998 989 RCS Pontoise
Dénomination : ERS TOULOUSE LOCATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil, achat, vente, location de tout matériel non réglementé.
Adresse : 149/151 avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 17/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 17 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2010., et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu au prononcé d'une sanction personnelle à l'encontre de M. Serge AUBERT..

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