Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n°515
N° RCS :
823 945 753 RCS Dijon
Dénomination :
ESC DIJON-BOURGOGNE
Forme :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse du siège social :
29 Rue Sambin 21000 Dijon
Commentaires :
IMMO-PLUS SARL Société à responsabilité limitée au capital de 2 390 000 euros Siège social : 29 rue Sambin 21000 DIJON 389 117 029 RCS DIJON ET ESC DIJON-BOURGOGNE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 508 000 euros Siège social : 29 rue Sambin 21000 DIJON 823 945 753 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 21/11/2022, la société IMMO-PLUS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2 390 000 euros, dont le siège social est 29 rue Sambin 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 117 029 RCS. DIJON, et la société ESC DIJON-BOURGOGNE, société anonyme au capital de 10 508 000 euros, dont le siège social est 29 rue Sambin 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 945 753 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMO-PLUS SARL par la société ESC DIJON-BOURGOGNE. La société IMMO-PLUS SARL ferait apport à la société ESC DIJON-BOURGOGNE de la totalité de son actif, soit 792 640,51 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 353 336,49 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 439 304,02 euros étant précisé que les montants ci-avant n'ont qu'un caractère indicatif, le patrimoine de la société IMMO-PLUS SARL devant être dévolu à la société ESC DIJON-BOURGOGNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive. La société ESC DIJON-BOURGOGNE détenant la totalité des 47 800 parts composant le capital social de la société IMMO-PLUS SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 47 800 détenues par ESC DIJON-BOURGOGNE un mali de fusion de 1 760 695,98 euros à la date du 31 décembre 2021 euros, étant précisé que le montant ci-avant n'a qu'un caractère indicatif, le patrimoine de la société IMMO-PLUS SARL devant être dévolu à la société ESC DIJON-BOURGOGNE dans l'état où il se trouvera à la Date de réalisation définitive. La fusion prendrait effet rétroactivement prendra effet, aux plans comptable et fiscal, de façon différée au 31 décembre 2022. La fusion sera réalisée au 31 décembre 2022. La société IMMO-PLUS SARL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 23/11/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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