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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ESCAUT HABITAT
SIREN : 685 820 698Identité de la société ESCAUT HABITAT
ESCAUT HABITAT est une société SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration située à 59500 DOUAI 67 AVENUE DES POTIERS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 01/01/1958. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
67, AVENUE DES POTIERS - 59500 DOUAI, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1958
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
67, AVENUE DES POTIERS - 59500 DOUAI, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1958
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société ESCAUT HABITAT
Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
685 820 698
SIRET (siège)
685 820 698 00031
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR53685820698
Numéro RCS
685 820 698 RCS Douai
Greffe du Tribunal
Douai
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société ESCAUT HABITAT
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
4 établissements de la société ESCAUT HABITAT
ESCAUT HABITAT
Siège social et établissement principal67, AVENUE DES POTIERS - 59500 DOUAI, France
SIRET
685 820 698 00031
Date de création
01/07/2010
ESCAUT HABITAT
Etablissement secondaire16, AVENUE DES POTIERS - 59500 DOUAI, France
SIRET
685 820 698 00049
Date de création
17/02/2021
ESCAUT HABITAT
Etablissement secondaire14, RUE NEUVE - 59400 CAMBRAI, France
SIRET
685 820 698 00023
Date de création
01/04/1993
ESCAUT HABITAT
Etablissement secondaire1461, AVENUE DU CATEAU - 59400 CAMBRAI, France
SIRET
685 820 698 00015
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société ESCAUT HABITAT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
18/07/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20080126 du 18/07/2008, annonce n° 1581
N° RCS : 685 820 698 RCS Cambrai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : BEGUIN JeanDirecteur général : DE ZORZI Loris. Administrateur : DEGARDIN Alain, Hubert. Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel. Administrateur : KAZMIEROWSKI Edouard. Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS (SA) représenté par CONVERT Jean-Louis. Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT. Administrateur : DUJARDIN Patrick. Administrateur : RANVIER Bernard. Administrateur : LACHMANN Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par WAROUX CHANTAL né(e) MARCHANT. Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis.
11/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20080163 du 11/09/2008, annonce n° 2032
N° RCS : 685 820 698 RCS Cambrai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : BEGUIN Jean. Directeur général : DE ZORZI Loris. Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel. Administrateur : KAZMIEROWSKI Edouard. Administrateur : SIA HABITAT représenté par RANVIER Bernard. Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT. Administrateur : DUJARDIN Patrick. Administrateur : LACHMANN Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par WAROUX CHANTAL né(e) MARCHANT. Administrateur : CONVERT Jean-louis. Administrateur : ROPERT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis.
27/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20090164 du 27/08/2009, annonce n° 684
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : RANVIER Bernard Directeur général : DE ZORZI Loris Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : LACHMANN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANNESSIEZ Didier Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis
07/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20090004 du 07/01/2009, annonce n° 705
N° RCS : 685 820 698 RCS Cambrai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : BEGUIN Jean. Directeur général : DE ZORZI Loris. Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel. Administrateur : KAZMIEROWSKI Edouard. Administrateur : SIA HABITAT représenté par RANVIER Bernard. Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT. Administrateur : DUJARDIN Patrick. Administrateur : LACHMANN Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PEVOYANCE NORD FRANCE EUROPE représenté par BELLO Nicolas. Administrateur : CONVERT Jean-louis. Administrateur : ROPERT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis.
01/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 986
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : RANVIER Bernard Directeur général : DE ZORZI Loris Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : LACHMANN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par CAROEN Olivier Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Administrateur : BEGUIN Jean
06/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20110130 du 06/07/2011, annonce n° 843
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : RANVIER Bernard Directeur général : DUROYON Edouard Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par GIRARDIN Christophe Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe
15/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 1654
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président directeur général : RANVIER Bernard Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : LACHMANN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par CAROEN Olivier Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Administrateur : BEGUIN Jean
06/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20110046 du 06/03/2011, annonce n° 440
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Conseil d'Administration : RANVIER Bernard Directeur général : DUROYON Edouard Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par CAROEN Olivier Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe
10/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 2383
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du Directoire : CAPPE Christophe Directeur général : DUROYON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par GIRARDIN Christophe Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : ROPERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe
18/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 1198
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUROYON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par GIRARDIN Christophe Administrateur : CONVERT Jean-louis Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe Administrateur : GUEGUEN Patrice
30/06/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 7806
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
13/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20140133 du 13/07/2014, annonce n° 651
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUROYON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DUJARDIN Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE SOCIETE ANONYME (AFJ) représenté par CARTON Eloi Administrateur : CONVERT Jean-louis Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe Administrateur : GUEGUEN Patrice Administrateur : FOURNIER Valérie
24/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20150248 du 24/12/2015, annonce n° 1820
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE SOCIETE ANONYME (AFJ) représenté par CARTON Eloi Administrateur : CONVERT Jean-louis Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe Administrateur : GUEGUEN Patrice Administrateur : FOURNIER Valérie Administrateur : DUROYON Edouard
29/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 5634
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
09/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 8704
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
02/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1257
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE SOCIETE ANONYME (AFJ) représenté par CARTON Eloi Administrateur : CONVERT Jean-louis Administrateur : BEGUIN Jean Administrateur : CHOQUET Philippe Administrateur : FOURNIER Valérie Administrateur : DUROYON Edouard Administrateur : HARDUIN Marie-Hélène né(e) POISSON Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
18/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 5551
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
28/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 1538
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : DUJARDIN Patrick ; Directeur général : CHOQUET Philippe ; Administrateur : LEFEBVRE Guy, Marcel ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COB) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : BEGUIN Jean ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : HARDUIN Marie-Hélène né(e) POISSON ; Commissaire aux comptes titulaire : MARZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck ; Administrateur, Président du conseil d'administration : DUJARDIN Patrick
08/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 868
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : DUJARDIN Patrick ; Directeur général : CHOQUET Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : BEGUIN Jean ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : HARDUIN Marie-Hélène né(e) POISSON ; Administrateur, Président du conseil d'administration : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par COUSSEMENT Guillaume
12/04/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 838
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ESCAUT HABITAT Société Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré à forme anonyme, à Conseil d'Administration Capital variable dont le capital statutaire minimal est de 5.000.000 € Siège social : 67 avenue des Potiers - 59500 DOUAI (Société absorbante) CLEOME Société Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré à forme anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance Capital variable dont le capital statutaire minimal est de 100.345 € Siège social : 40 boulevard Saly BP 60513 - 59305 VALENCIENNES (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CLEOME PAR LA SOCIETE ESCAUT HABITAT 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2018, les sociétés ESCAUT HABITAT et CLEOME ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société CLEOME par la société ESCAUT HABITAT par lequel la société CLEOME ferait apport à la société ESCAUT HABITAT de tous les élements d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception, ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CLEOME devant êre dévolue à la société ESCAUT HABITAT danbs l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par les assemblées générales mixtes des associés des sociétés CLEOME et ESCAUT HABITAT. 2. Evaluation de l'actifi et du passif de la société CLEOME dont la transmission à la société ESCAUT HABITAT est prévue : - Montant de l'actif : 3 414 590,53 euros - Montant du passif : 997 198,56 euros Soit un actif net à transmetttre de : 2 417 391,97 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer cet apport, la société ESCAUT HABITAT augmentera son capital de 1 819 974,75 euros, par émission de 251 031 parts sociales nouvelles de 7,25 euros de valeur nominale chacune, entièremet libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 597 417,22 euros. Les 251 031 parts sociales nouvelles à créer par la société ESCAUT HABITAT seront attribuées aux actionnaires de la société CLEOME à raison de sept cent soixante-treize (773) parts sociales de la société ESCAUT HABITAT pour quatre (4) parts sociales de la société CLEOME. 4. Effet de la fusion : Sur les lans comptable et fiscal la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. La société CLEOME serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 5. Délai d'opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés CLEOME et ESCAUT HABITAT dont la créance antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6. Dépôt du projet de fusion : Le projet detraité de fusion établi le 9 avril 2018 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI pour le compte de la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES pour le compte de la société absorbée.
15/06/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180113 du 15/06/2018, annonce n° 923
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ESCAUT HABITAT Société Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré à forme anonyme, à Conseil d'Administration Capital variable dont le capital statutaire minimal est de 5.000.000 € Siège social : 67 avenue des Potiers - 59500 DOUAI (Société absorbante) CLEOME Société Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré à forme anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance Capital variable dont le capital statutaire minimal est de 100.345 € Siège social : 40 boulevard Saly BP 60513 - 59305 VALENCIENNES (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CLEOME PAR LA SOCIETE ESCAUT HABITAT 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2018, les sociétés ESCAUT HABITAT et CLEOME ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société CLEOME par la société ESCAUT HABITAT par lequel la société CLEOME ferait apport à la société ESCAUT HABITAT de tous les élements d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception, ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CLEOME devant être dévolue à la société ESCAUT HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par les assemblées générales mixtes des associés des sociétés CLEOME et ESCAUT HABITAT. 2. Le projet de traité de fusion a été déposé le 9 avril 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai pour le compte de la Société Absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes pour le compte de la société Absorbée. 3. L'avis de fusion est paru au Bodacc en date du 11 avril 2018 pour la société absorbée et le 12 avril 2018 pour la société absorbante. 4. Une modification du passif de la société absorbée a été mise en exergue depuis la date d'établissement du projet de traité de fusion. Il s'agit d'une modification à la hausse ( de 25.572€) du poste " dettes fiscales, sociales et autres ( n°42-43-44-4675) ", figurant au passif du bilan de la société CLEOME au 31 décembre 2017. De plus des mouvements ( cessions, acquisitions, remboursmeents) de parts sociales sont intervneus dans la société CLEOME ( 4 parts sociales concernées) et dans la société ESCAUT HABITAT (20 parts sociales concercernées). Dépôt d'acte auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 24/05/2018. Cette modification a pour conséquence : 5. Evaluation de l'actif et du passif de la société CLEOME dont la transmission à la société ESCAUT HABITAT est prévue : - Montant de l'actif : 3 414 590,53 euros - Montant du passif : 1 022 770.56 euros au lieu de 997 198,56 euros Soit un actif net à transmetttre de : 2 391 819.97 euros au lieu de 2 417 391,97 euros. 6. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer cet apport, la société ESCAUT HABITAT augmentera son capital de 1 819 974,75 euros, mais de 1 800 762.25 euros, par émission de 248 381 parts sociales nouvelles de 7,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 591 057.72 euros. 7. Le conseil d'Administration de la société absorbante, en date du 22 mai 2018, a pris acte de cette modification, a établi un rapport complémentaire et a , en application des dispositions des articles L236-9 Alinéa 5 et R236-5-1 du Code de Commerce, décidé d'informer les Associés afin qu'ils puissent se pronocer en connaissance de cause sur ce projeet de fusion, eu égard à la modification précitée du passif de la société absorbée. La société ESCAUT HABITAT Représentée par Mr Philippe CHOQUET - Directeur Général
25/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20180134 du 25/07/2018, annonce n° 3298
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
30/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20180063 du 30/03/2018, annonce n° 1133
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : DUJARDIN Patrick ; Directeur général : CHOQUET Philippe ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : BEGUIN Jean ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par COUSSEMENT Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA)
05/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20180232 du 05/12/2018, annonce n° 987
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CHOQUET Philippe ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : BEGUIN Jean ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : TALIK Frédéric ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : RIZZO Didier ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par COUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : SIA HABITAT (SAHLMC) représenté par BERRY Marie-Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA)
11/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20180236 du 11/12/2018, annonce n° 1717
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CHOQUET Philippe ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : TALIK Frédéric ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : RIZZO Didier ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par COUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : SIA HABITAT (SAHLMC) représenté par BERRY Marie-Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA)
25/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 5615
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
19/12/2019
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Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 2860
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : TALIK Frédéric ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : RIZZO Didier ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par COUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : SIA HABITAT (SAHLMC) représenté par BERRY Marie-Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA)
10/07/2020
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 1090
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc... (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Directeur général : TALIK Frédéric ; Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECOUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATBERRY Marie-Hélène ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
30/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 2989
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 Avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
29/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 8602
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 Avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
11/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 8837
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 67 Avenue des Potiers 59500 Douai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
25/02/2022
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220040 du 25/02/2022, annonce n° 1603
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECOUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATBERRY Marie-Hélène ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
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Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11426
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECOUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATBERRY Marie-Hélène ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11427
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECOUSSEMENT Guillaume ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATDEBRABANDERE Amélie Martine ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
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Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11428
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECARETTE Maxime, Alain, Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : DEHANT Fernand ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATDEBRABANDERE Amélie Martine ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11429
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECARETTE Maxime, Alain, Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATDEBRABANDERE Amélie Martine ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11430
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECARETTE Maxime, Alain, Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATDEBRABANDERE Amélie Martine ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : CORNILLON Marie ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Administrateur : HAEGEMAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
24/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 11431
N° RCS : 685 820 698 RCS Douai
Dénomination : ESCAUT HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Opérations de promotion et de gestion immobilières etc. (Voir statut) Assister réaliser ou acquérir (voir statut)
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TONNEAU Pierre ; Directeur général : CORNILLON Marie ; Administrateur : CONVERT Jean-louis ; Administrateur : DUROYON Edouard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCECARETTE Maxime, Alain, Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Patrick ; Administrateur : ROYER Michel ; Administrateur : VERE André ; Administrateur : SIA HABITATDEBRABANDERE Amélie Martine ; Administrateur : ANSART Jean, Joseph ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL
Les questions fréquentes posées sur ESCAUT HABITAT
Quel est le numéro SIRET de ESCAUT HABITAT ?
Le numéro SIRET de ESCAUT HABITAT est 685 820 698 00031
Quel est le code NAF de ESCAUT HABITAT ?
Le code NAF de ESCAUT HABITAT est 41.10A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ESCAUT HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ESCAUT HABITAT est FR53685820698