ESPACE AUTO Active

30/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110231 du 30/11/2011, annonce n° 485

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Commentaires : CH DE B Sté par Actions Simplifiée au capital de 550 000 EUR siège social : La Lauragaise 31670 Labège 380 052 845 RCS Toulouse ; ESPACE AUTO Sté par Actions Simplifiée au capital de 1 000 EUR siège social : rue Max Planck 31670 Labège 533 982 401 RCS Toulouse ; STERLING AUTOMOBILES Sté par Actions Simplifié au capital de 1 000 EUR siège social : 3684 La Lauragaise 31670 Labège 533 987 160 RCS Toulouse. Les sociétés ci-dessus ont établi un projet de scission de la société CH DE B par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des sociétés ESPACE AUTO et STERLING AUTOMOBILES, savoir : 2.a : augmentation du capital social de la société ESPACE AUTO d'un montant total de 1 163 000 EUR par apport de la branche complète d'activité de concession, location et réparation automobile sous la marque SKODA et l'enseigne ESPACE AUTO, 2.b : une augmentation du capital social de la société STERLING AUTOMOBILES d'un montant total de 4 058 000 EUR par apport de la branche complète d'activité de concession location et réparation automobile sous la marque AUDI et l'enseigne STERLING AUTOMOBILES, 3.a : l'actif net apporté à la société ESPACE AUTO s'élève à 4 381 399 EUR et le passif pris en charge s'élève à 3 218 135 EUR. 3.b : l 'actif apporté à la société STERLING AUTOMOBILES s'élève à 9 759 955 EUR et le passif pris en charge s'élève à 5 701 143 EUR. 4.a et 5.a : l'actif net transmis à la société ESPACE AUTO ressortant à 1 163 264 EUR, se traduit par la création de 116 300 actions, outre le versement d'une soulte en espèces de 264 EUR. 4.b et 5.b : l'actif net transmis à la société STERLING AUTOMOBILES ressortant à 4 058 812 EUR, se traduit par création de 405 800 actions, outre le versement d'une soulte en espèces de 812 EUR. 6 : Le projet de scission établi le 24 novembre 2011 a été déposé le 25 novembre 2011 au nom des trois sociétés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

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14/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 884

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Concession automobiles, négoce, location, réparation de tous véhicules, accessoires, équipements, pièces détachées, carburants, lubrifiants

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 4315

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 2258

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140121 du 26/06/2014, annonce n° 212

N° RCS : 533 982 401 RCS Bordeaux
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 919802, 89 Euros
Activité : distribution de véhicules particuliers ou commerciaux neufs ou d'occasion, pièces de rechange et accessoires, services de réparation.
Adresse de l'établissement : 422 avenue de la Libération 33110 le Bouscat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CRYSTAL AUTOMOBILES
Date de commencement d'activité : 14/02/2014
Publication légale : Le Courrier Français du 07/03/2014
Oppositions : Au Mandataire ME STEPHANE HADDAD 37 CRS DU MARECHAL FOCH BP 38 33720 PODENSAC pour la validité et pour la correspondance

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27/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140122 du 27/06/2014, annonce n° 106

N° RCS : 533 982 401 RCS Bordeaux
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 91053, 81 Euros
Activité : distribution de véhicules particuliers ou commerciaux neufs ou d'occasion, pièces de rechange et accessoires, services de réparation.
Adresse de l'établissement : 400-400a route de Toulouse 33130 Begles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EURL BEGLES AQUITAINE AUTOMOBILES
Date de commencement d'activité : 14/02/2014
Publication légale : Le Courrier Français du 07/03/2014
Oppositions : Au Mandataire ME STEPHANE HADDAD 37 CRS DU MARECHAL FOCH BP 38 33720 PODENSAC pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Modification origine de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 91, 053, 81 EurosMODIFICATION DU NOM COMMERCIAL

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05/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150114 du 05/11/2015, annonce n° 1906

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160127 du 29/11/2016, annonce n° 1967

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 5440

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180227 du 28/11/2018, annonce n° 457

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1164000.00 EUR
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ESPACE AUTO.Société Par Actions Simplifiée au capital de 164 000 €. Siège social : rue Max Planck 31670 LABEGE 533 982 401 RCS TOULOUSE. CRYSTAL AUTO Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €. Siège social : 3684 La Lauragaise 31670 LABEGE 843 403 866 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Les sociétés ESPACE AUTO et CRYSTAL AUTO, sus-désignées, ont établi le 23 novembre 2018, à LABEGE (31), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ESPACE AUTO ferait apport à CRYSTAL AUTO de sa branche complète et autonome d'activité, sise et exploitée à LABEGE (31), 3684 La Lauragaise, à TOULOUSE (31), 157 avenue des Etats Unis, à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33) 9 avenue du Millac, et au BOUSCAT (33), 422 avenue de la Libération. Les comptes de ESPACE AUTO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux ressortant d’une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date du 30 septembre 2018. S'agissant de CRYSTAL AUTO, créée depuis octobre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 , les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5 174 779 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 424 779 euros, soit un actif net apporté égal à 750 000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ESPACE AUTO, il sera attribué à ESPACE AUTO 750 000 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CRYSTAL AUTO par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. CRYSTAL AUTO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes, et en aura la jouissance rétroactivement au 1er octobre 2018. L'apport consenti par ESPACE AUTO et l'augmentation de capital de CRYSTAL AUTO qui en résultera, ne deviendront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'autorisation par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Apporteuse ESPACE AUTO, et l'approbation de la convention par l’assemblée générale extraordinaire de la société CRYSTAL AUTO, cette dernière délibérant, après audition du rapport du Commissaire aux apports, et devant décider l'augmentation corrélative du capital social de 750 000 euros et constater sa réalisation ; L'agrément de la société bénéficiaire de l’apport par le constructeur automobile de la marque SEAT en qualité de concessionnaire automobile et de réparateur exclusif. L’accord des créanciers nantis ; L’accord des banques auprès desquelles ont été souscrits les emprunts. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CRYSTAL AUTO. Il a été convenu que le passif pris en charge par CRYSTAL AUTO ne serait pas garanti solidairement par ESPACE AUTO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE (31) au nom de ESPACE AUTO et CRYSTAL AUTO le 23 novembre 2018. Pour avis.

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27/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180179 du 27/09/2018, annonce n° 3947

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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05/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 1666

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 4321

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 3841

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 2657

N° RCS : 533 982 401 RCS Toulouse
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Max Planck 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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