ESSILOR INTERNATIONAL Active

23/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080128 du 23/07/2008, annonce n° 2326

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2008Président : CONDAT Christophe en fonction le 30 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : GUENARD Jean-Pierre modification le 11 Juillet 2008.

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25/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100039 du 25/02/2010, annonce n° 2851

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130054 du 22/08/2013, annonce n° 6552

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 et 6 rue Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes-la-Jolie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 11403

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 et 6 rue Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes-la-Jolie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150132 du 12/07/2015, annonce n° 1432

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GUENARD Jean-Pierre modification le 11 Juillet 2008 Président : MAHOUDO Philippe en fonction le 03 Juillet 2015

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18/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150060 du 18/07/2015, annonce n° 5400

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 et 6 rue Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes-la-Jolie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 5596

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 et 6 rue Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes-la-Jolie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170035 du 27/04/2017, annonce n° 8105

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 et 6 rue Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes-la-Jolie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1173

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 302650.00 EUR
Adresse : 4 et 6 RUE Costes et Bellonte ZAC Sully 78200 MANTES LA JOLIE
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DELAMARE SOVRA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 302650 EUR Siège social 4 et 6 RUE Costes et Bellonte ZAC Sully 78200 MANTES LA JOLIE N° RCS 439769654 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. ESSILOR INTERNATIONAL (Compagnie Générale d'Optique) Forme juridique Société anonyme Au capital de 39331386,18 EUR Siège social 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON LE PONT N° RCS 712049618 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 7856813591,81 euros Passif : 2372386876,24 euros Actif net apporté : 5484426715,56 euros Date du projet : 27/03/2017 Date du dépôt : 28/03/2017, lieu du dépôt : Greffe de Créteil et Greffe de Versailles. 2. Motifs de l'opération L'Apport s'inscrit dans le cadre des opérations de rapprochement entre les activités d'ESSILOR INTERNATIONAL et de LUXOTTICA GROUP S.P.A., une società per azioni de droit italien, cotée sur la Borsa Italiana et le New York Stock Exchange, dont le siège social est situé à Milan (Italie) et immatriculée auprès du Registro Imprese de Milan sous le numéro 00891030272 (« LUXOTTICA »), ayant notamment pour objectif la création d'un groupe mondial dans le secteur de l'optique. Dans ce contexte, ESSILOR INTERNATIONAL et la société DELFIN S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B117420, ont conclu, le 15 janvier 2017, un accord visant à définir les conditions d'un rapprochement entre ESSILOR INTERNATIONAL et LUXOTTICA, dont Delfin détient environ 62,5% du capital social (à la date du traité d'apport). DELAMARE SOVRA est une filiale intégralement détenue d'ESSILOR INTERNATIONAL. L'Apport permettrait la filialisation des activités d'ESSILOR INTERNATIONAL (laquelle serait renommée « EssilorLuxottica ») qui deviendrait, à la suite de ces deux apports, une société holding à la tête de ce nouveau groupe combiné, détenant DELAMARE SOVRA (laquelle serait renommée « Essilor International »), d'une part, et LUXOTTICA, d'autre part. 3. Régime juridique - Régime juridique : Les sociétés participant à l'opération ont décidé d'un commun accord de soumettre l'Apport aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 et L. 236-16 à L. 236-21 du code de commerce (régime juridique des scissions), conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du code de commerce. - Date de réalisation et date d'effet : La date de réalisation définitive de l'Apport interviendrait, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 7 du traité d'apport (ou de la renonciation des parties à ces conditions suspensives), à la date de l'assemblée générale de DELAMARE SOVRA appelée à approuver l'Apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du code de commerce, l'Apport aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2017. - Comptes utilisés : Les conditions de l'Apport ont été établies sur la base des comptes sociaux annuels des sociétés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. - Absence de solidarité, assemblées d'obligataires et droit d'opposition : Les Parties sont expressément convenus d'écarter toute solidarité entre elles, notamment en ce qui concerne le passif pris en charge dans le cadre de l'Apport, en application des dispositions de l'article L. 236-21 du code de commerce. Compte tenu de l'absence de solidarité et conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et L. 236-21 du code de commerce, les créanciers non obligataires d'ESSILOR INTERNATIONAL et de DELAMARE SOVRA pourront former opposition à celui-ci dans les conditions légales et réglementaires. Conformément aux dispositions des articles L. 228-65, I, 3° et L. 236-18 du code de commerce, l'Apport sera soumis aux assemblées générales des obligataires concernés d'ESSILOR INTERNATIONAL. 4.Désignation et évaluation de l'apport - Désignation de l'apport : En application du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général (tel que modifié ultérieurement), les apports réalisés dans le cadre de l'Apport sont évalués sur la base de leur valeur nette comptable. La consistance de l'apport est décrite à l'article 2 du traité d'apport. L'apport comprend l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations d'ESSILOR INTERNATIONAL tels qu'ils existeront à la date de réalisation de l'apport, à l'exception de ceux expressément exclus conformément à l'article 2.1.2 du traité d'apport. L'Apport constitue une transmission universelle de l'ensemble des éléments d'actif et de passif se rattachant à l'activité apportée compris dans le patrimoine d'ESSILOR INTERNATIONAL à la date de réalisation de l'Apport. - Evaluation de l'apport : Sur la base des comptes sociaux d'ESSILOR INTERNATIONAL pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et compte tenu de la réalisation de l'apport à la valeur nette comptable : .la valeur nette comptable des éléments d'actif apportés s'élève à 7.856.813.591,81 euros, et .la valeur nette comptable des éléments de passif pris en charge s'élève à 2.372.386.876,24 euros, .soit un actif net apporté d'un montant de 5.484.426.715,56 euros. 5. Rémunération de l'apport, augmentation de capital, prime d'apport - Méthode retenue pour la rémunération de l'apport et augmentation de capital : Conformément à la tolérance fiscale (BOI-IS-FUS-30-20-20120912, n°40, dont les conditions d'application sont en l'espèce remplies), la rémunération de l'Apport a été déterminée sur la base de la comparaison de la valeur nette comptable de l'actif net apporté (soit 5.484.426.715,56 euros) et de l'actif net comptable de DELAMARE SOVRA tel qu'il ressort de ses comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (soit 5.980.569 euros), dont il résulte l'émission de 27.754.245 actions de DELAMARE SOVRA (arrondi à l'entier supérieur) en rémunération de l'Apport. Le capital de DELAMARE SOVRA, qui s'établit actuellement à 302.650 euros, serait donc augmenté d'un montant nominal de 277.542.450 euros et porté à 277.845.100 euros, divisé en 27.784.510 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions nouvelles seraient entièrement assimilées aux actions existantes, elles jouiraient des mêmes droits et seraient soumises à toutes les dispositions des statuts de DELAMARE SOVRA. Elles seraient émises avec jouissance courante et donneraient droit à toutes les distributions mises en paiement à compter de leur date d' émission. - Prime d'apport : La différence entre le montant de l'actif net apporté (soit 5.484.426.715,56 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de DELAMARE SOVRA (soit 277.542.450 euros), soit 5.206.884.265,56 euros, serait portée au crédit d'un compte « prime d'apport », étant précisé que DELAMARE SOVRA pourrait prélever sur cette prime d'apport les sommes nécessaires à la reconstitution des provisions réglementées et à la dotation de la réserve légale ainsi qu'aux frais liés à l'Apport, le cas échéant. 6. Date du traité d'apport partiel d'actif: 27 mars 2017 7.Date et lieux des dépôts du traité d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune des sociétés participant à l'opération Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 28 mars 2017 pour la société ESSILOR INTERNATIONAL et au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 28 mars 2017 pour la société DELAMARE SOVRA.

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12/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170132 du 12/07/2017, annonce n° 999

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 302650.00 EUR
Adresse : 4 et 6 RUE Costes et Bellonte Zac Sully 78200 Mantes la Jolie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION Delamare Sovra SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 4 ET 6 Rue Coste et Bellonte ZAC Sully 78200 MANTES LA JOLIE N° RCS 830144440 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. DELAMARE SOVRA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 302650 EUR Siège social 4 et 6 RUE Costes et Bellonte ZAC Sully 78200 MANTES LA JOLIE N° RCS 439769654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 13 427 027 euros Passif : 2 567 782 euros Actif net apporté : 10 859 245 euros Les valeurs comptables des éléments apportés seraient définitevement déterminées à la date de réalisation de l'aport au vu de la situation comptable définitive de l'apport qui serait établis pposéteieurement à la date de réalisation de l'apport. Rémunération de l'actif net apporté : en remunération de l'apport, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital 'un montant nominal total de 10 859 245 euros par l'émission de 10 859 245 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune. Rapport d'échange des droits sociaux : non applicable puisqu'il s'agit d'une opération d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Prime d'apport : dans l'hypothèse ou l'actif net apporté, tel qu'il ressortira de la situation comptable définitive de l'apport à la date de réalisation de l'apport, excèderait le montant de l'actif net apporté ressortant de la situation comptable propvisoire de l'apport estimés au 30 septembre 2017 (soit 10 859 245 euros), la différence entre ces montants serait portée au crédit d'un compte "prime d'apport" au passif du bilan de la société bénéficiaire, sur laquelle porteront les droits de l'associé ou des associés anciens et nouveaux de la sociétés bénéficiaire. Inversement, dans le cas ou l'actif net apporté, tel qu'il ressortira de la situation comptable définitive de l'apport à la date de réalisation de l'apport, serait inférieur à l'actif net estimé apporté ressortant de la situation comptable provisoire de l'apport estimé au 30 septembre 2017, les éléments d'actifs apportés incluront, le cas échéant, un droit de créance de la société bénéficiare sur la société apporteuse. Date du projet : 30/06/2017 Date de réalisation et date d'effet de l'apport partiel d'actif : la date de réalisation définitive de l'apport interviendriat le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'apport, en fin de journée à 23h59. Les conditions suspensives sont les décisions d'apporbation du projet de traité d'apport et de l'apport par les associés de chacune des sociétés participaant à l'opération. Il est actuellement prévu que ces décisions d'approbation interviennent le 30 septembre 2017. La date d'effet de l'apport (y compris sur les plans comtable et fiscal) correspondrait à la date de réalisation définitive. Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : Versailles.

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11/10/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 1236

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Président : SAGNIERES Hubert
Capital : 302650.00 EUR
Adresse : 147 rue de Paris 94227 Charenton le Pont Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : en tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception et notamment la fabrication, l'achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles; la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels; la conception et/ou le développement, l'achat et/ou la commercialisation de Progiciels, logiciels, programmes et services associés; la recherche, l'expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l'assistance technique et l'engineering correspondant aux activités sus-énumérées.
Adresse de l'établissement :
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité..

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30/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 670

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : apport partiel d'actif au prix stipulé de 5484426715,56 euros.
Activité : Fabrication de lunettes
Adresse de l'établissement : rue de l'Ilet - Zone 51520 St Martin Sur le Pre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : "ESSILOR INTERNATIONAL" (Compagnie Générale d'Optique)
A dater du : 23/10/2017
Commentaires : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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11/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1500

N° RCS : 439 769 654 RCS Versailles
Dénomination : DELAMARE SOVRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAHOUDO Philippe en fonction le 03 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Avril 2017

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12/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 804

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOLSMAN Henrietta en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général délégué Administrateur : VACHEROT Laurent en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 13149

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180070 du 11/04/2018, annonce n° 1305

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général délégué Administrateur : VACHEROT Laurent en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017

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20/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 1830

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général délégué Administrateur : VACHEROT Laurent en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MATHIEU Ludovic en fonction le 16 Novembre 2018

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16/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180240 du 16/12/2018, annonce n° 2168

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général Administrateur : VACHEROT Laurent modification le 13 Décembre 2018 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MATHIEU Ludovic en fonction le 16 Novembre 2018

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28/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 5948

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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01/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 1985

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général Administrateur : VACHEROT Laurent modification le 13 Décembre 2018 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MATHIEU Ludovic modification le 21 Décembre 2018 ; Administrateur : DU SAILLANT Paul en fonction le 27 Février 2019

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19/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190078 du 19/04/2019, annonce n° 2977

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : SAGNIERES Hubert modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MESSEMER Annette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FAVRE Juliette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : FRECHETTE Louise en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HOURS Bernard en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : PECOUX Olivier en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : HE Yi en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : ONETTO Marc en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CAVANAGH Maureen en fonction le 08 Novembre 2017 ; Directeur général Administrateur : VACHEROT Laurent modification le 13 Décembre 2018 ; Administrateur : WONG Jeanette en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : MATHIEU Ludovic modification le 21 Décembre 2018 ; Directeur général délégué Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT DE COMBORN Paul Horace V modification le 17 Avril 2019

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05/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 2198

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : SAGNIERES Hubert ; Directeur général, Administrateur : VACHEROT Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT DE COMBORN Paul Horace V ; Administrateur : PECOUX Olivier ; Administrateur : FRECHETTE Louise ; Administrateur : ONETTO Marc ; Administrateur : ZABLOCKI Delphine ; Administrateur : FAVRE Juliette ; Administrateur : MATHIEU Ludovic ; Administrateur : HE Yi ; Administrateur : MESSEMER Annette ; Administrateur : HOURS Bernard ; Administrateur : WONG Jeanette ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon ; Administrateur : BERNARD DE SAINT AFFRIQUE Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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05/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 2199

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception et notamment la fabrication, l'achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ; la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, l'achat et/ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ; la recherche, l'expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l'assistance technique et l'engineering correspondant aux activités sus-énumérées.
Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : SAGNIERES Hubert ; Directeur général, Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT DE COMBORN Paul Horace ; Administrateur : FAVRE Juliette ; Administrateur : THOREUX Eric ; Administrateur : GORNY Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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24/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 4224

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 1400

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 277845100.00 EUR
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante ESSIDEV Société par actions simplifiée Au capital de : 95 979 840,00 EUR Siège social 147 Rue DE PARIS 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 393 236 294 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 514 220 206,46 EUR Passif : 103 245 513,64 EUR Actif net apporté : 410 974 692,82 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 20/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ESSIDEV et au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL

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18/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 1597

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 277845100.00 EUR
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante TIKAI VISION Société par actions simplifiée Au capital de : 87 263 120,00 EUR Siège social 147 Rue DE PARIS 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 442 463 477 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 87 122 161,00 EUR Passif : 53 481,00 EUR Actif net apporté : 87 068 680,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 15/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TIKAI VISION et au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL

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11/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 4895

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception et notamment la fabrication, l'achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ; la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, l'achat et/ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ; la recherche, l'expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l'assistance technique et l'engineering correspondant aux activités sus-énumérées.
Administration : Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT DE COMBORN Paul Horace ; Administrateur : FAVRE Juliette ; Administrateur : THOREUX Eric ; Administrateur : GORNY Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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28/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 9541

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 2572

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception et notamment la fabrication, l'achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ; la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, l'achat et/ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ; la recherche, l'expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l'assistance technique et l'engineering correspondant aux activités sus-énumérées.
Administration : Président, Administrateur : MILLERI Francesco ; Administrateur : GRASSI Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 9640

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 2551

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 277845100.00 EUR
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social Herikerbergweg 238 1101 CM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 02064946, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. L’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 58.285.085 EUR au 31 décembre 2021 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 58.366.374 EUR -Montant du passif transmis : 81.289 EUR -Montant de l’actif net transmis : 58.285.085 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant s’élève à 328.492.443 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100% du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2022, les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante sur le plan fiscal et comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 31 décembre 2022, étant supposé qu’à cette date au plus tard le certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français, aura été délivré. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V.: Herikerbergweg 238 – 1101 CM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé : -Le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil (France)

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31/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 2552

N° RCS : 439 769 654 RCS Créteil
Dénomination : ESSILOR INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 277845100.00 EUR
Adresse : 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante RHEIN VISION B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social : Concertgebouwplein 21, LM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 53225937, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société RHEIN VISION B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. A titre indicatif, l’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 975.360 EUR, sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée arrêtée au 31 août 2022 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 3.033.616 EUR -Montant du passif transmis : 2.058.256 EUR -Montant de l’actif net transmis : 975.360 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant provisoire s’élève à 38.037.380 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion à la date d’émission du certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -RHEIN VISION B.V.: Concertgebouwplein 21, LM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil

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