ESSOUIOUED Active

11/09/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110217 du 11/09/2011, annonce n° 2475

N° RCS : 388 316 846 RCS Paris
Nom : ESSOUIOUED
Prénom : Mohamed
Activité : Boulangerie pâtisserie
Adresse : 47 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 février 2011.

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03/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110047 du 03/08/2011, annonce n° 2499

N° RCS : 388 316 846 RCS Paris
Nom : ESSOUIOUED
Prénom : MOHAMED
Activité : BOULANGERIE PATISSERIE
Adresse : 47 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120066 du 04/03/2012, annonce n° 2774

N° RCS : 388 316 846 RCS Paris
Nom : ESSOUIOUED
Prénom : Mohamed
Activité : Boulangerie pâtisserie
Adresse : 47 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120224 du 20/11/2012, annonce n° 2112

N° RCS : 388 316 846 RCS Paris
Nom : ESSOUIOUED
Prénom : Mohamed
Activité : Boulangerie pâtisserie
Adresse : 47 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

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