EST VULCANISATION SERVICE Active

27/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100101 du 27/05/2010, annonce n° 710

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérant : NOEL (Sylvain) ; commissaire aux comptes titulaire : VILLATTE (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE VENDOME

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22/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 580

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S)
Forme Juridique : S.A.R.L.
Capital : 33250 EUR
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 et L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Société apporteuse : EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S), S.A.R.L. au capital de 33 250 euros, 16, rue de l'Artisanat, 67210 Obernai, RCS Saverne 437 495 443. Société bénéficiaire : RICHEMON EVS, S.A.S. au capital de 5 000 euros, rue Yves Glotin, 33300 Bordeaux, RCS Bordeaux 753 078 542. Objet de l'apport : apport de 720 actions de E.V.S. DIJON, S.A.S.U. au capital de 7 200 euros, 16, rue de l'Artisanat, 67210 Obernai, RCS Saverne 753 124 288, d'une valeur nominale de 10 euros, soit la totalité du capital et des droits de vote de cette société représentant une branche complète et autonome d'activité. L'apport a été évalué à 76 500 euros. Cette opération sera placée sous le régime des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de Commerce. En rémunération de l'apport, RICHEMON EVS augmentera son capital de 5 000 euros pour le porter de 5 000 euros à 10 000 euros et créera 50 actions de catégorie B nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, avec jouissance au 1er août 2012, et attribuées intégralement à EST VULCANISATION SERVICE. La prime d'apport sera de 71 500 euros. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce, le traité d'apport prévoit une absence de solidarité entre l'apporteuse et la bénéficiaire. La date du projet d'apport partiel d'actif : 14 novembre 2012. Date d'effet de l'apport partiel d'actif : 1er août 2012. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 15 novembre 2012 RCS de Bordeaux et 15 novembre 2012 RCS de Saverne. Oppositions des créanciers selon les modalités et délais fixés par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.

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22/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120161 du 22/08/2012, annonce n° 731

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.)
Forme Juridique : S.A.R.L.
Capital : 33250 EUR
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : Société apporteuse : EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) S.A.R.L. au capital de 33 250 euros, ayant siège 16, rue de l'Artisanat, 67210 Obernai, RCS Saverne sous le numéro 437 495 443. Société bénéficiaire : E.V.S. DIJON, S.A.S. en formation ayant siège 16, rue de l'Artisanat, 67210 Obernai, en cours de formation, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) ferait apport à la société E.V.S. DIJON de sa branche complète et autonome d'activité de négoce, fabrication et pose de bandes pour convoyeurs et de courroies pour système de transmission, ainsi que la maintenance, modification, voire construction de matériels de manutention, qu'elle exploite en son établissement secondaire sis 12, rue Colbert, 21600 Longvic pour lequel la société EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) est immatriculée au RCS Dijon 437 495 443, SIRET 437 495 443 00065. L'actif apporté s'élève à 120 785,64 euros, le passif pris en charge par la société E.V.S. DIJON s'élève à 113 585,64 euros, soit un apport d'une valeur nette de 7 200 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) 720 actions de 10 euros chacune de la société E.V.S. DIJON. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er juin 2012 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société E.V.S. DIJON. L'apport a lieu avec effet à la date d'immatriculation au RCS de la société E.V.S. DIJON. La société EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société E.V.S. DIJON. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EST VULCANISATION SERVICE (E.V.S.) de l'apport, - immatriculation de la société E.V.S. DIJON au RCS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne au nom des deux sociétés le 6 août 2012.

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08/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160070 du 08/04/2016, annonce n° 1413

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : NOEL (Sylvain) ; commissaire aux comptes titulaire : BISCHOFF (Thomas) ; commissaire aux comptes suppléant : JANSEN (Jean-Claude)

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24/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170017 du 24/02/2017, annonce n° 6853

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 16 rue de l’Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 4521

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 16 rue de l’Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170046 du 07/03/2017, annonce n° 2271

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : JFT INVESTISSEMENT (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : BISCHOFF (Thomas) ; commissaire aux comptes suppléant : JANSEN (Jean-Claude)

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12/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180168 du 12/09/2018, annonce n° 2036

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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24/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 3221

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 4972

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 7387

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 1724

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 33250 EUR
Adresse : 16 rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : EST VULCANISATION SERVICE, SAS au capital de 33.250 euros, sis 16 Route de l'Artisanat 67210 OBERNAI, 437 495 443 RCS SAVERNE. Société absorbée : EST VULCANISATION SERVICE – YONNE, SARL au capital de 1.000 euros, sis 4 bis route de Rousson – 89500 VILLENEUVE SUR YONNE, 840 904 031 RCS DE SENS L'évaluation de l'actif et du passif transmis à la société absorbante : actif : 42.037 €, passif : 83.754 €, soit un actif net de (41.717) € Le rapport d'échange des droits sociaux : Fusion absorption simplifiée sans rapport d'échange ni augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion : L'opération ne génère aucune prime de fusion. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2021, fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Les date et lieu du dépôt au RCS pour chaque société participante : le 08.07.2021 au RCS de SENS pour l'absorbée et le 08.07.2021 au RCS de SAVERNE l'absorbante. Oppositions des créanciers selon les modalités et délais fixés par l'article L. 236-14 du code de commerce.

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25/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 2491

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JFT INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CORROY Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE (SAS)

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22/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230015 du 22/01/2023, annonce n° 1223

N° RCS : 437 495 443 RCS Saverne
Dénomination : EST VULCANISATION SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de l'Artisanat 67210 Obernai
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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