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26/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 1764

N° RCS : 441 548 997 RCS Chartres
Nom : PETIT
Prénom : Xavier
Activité : agriculteur
Adresse : 8 rue de la Libération 28130 Bouglainval
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Administrateur judiciaire: AJASSOCIES - PREVILLE Serge, 23, rue du Grand-Faubourg, 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine cédex. N° RG : 19/01128.

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16/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 1733

N° RCS : 441 548 997 RCS Chartres
Nom : PETIT
Prénom : Xavier
Activité : agriculteur
Adresse : 8 rue de la Libération 28130 Bouglainval
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/07/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01128.

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01/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 788

N° RCS : 441 548 997 RCS Chartres
Nom : PETIT
Prénom : Xavier
Activité : agriculteur
Adresse : 8 rue de la Libération 28130 Bouglainval
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/11/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PREVILLE, SELARL AJAssociés, 23 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres. N° RG : 19/01128

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