ETABLISSEMENT POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES LE CHATEAU D ARTIGUES Active

09/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1833

N° RCS : 809 532 419 RCS Draguignan
Dénomination : LE CHATEAU D'ARTIGUES EEAP
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : chemin de l'Hubac Chez Madame Calibet Céline, Lieudit La Tulière 83470 Seillons-Source-d'Argens
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 30 juin 2017 ; RG : 17/04971

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13/10/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170197 du 13/10/2017, annonce n° 2596

N° RCS : 809 532 419 RCS Draguignan
Dénomination : LE CHATEAU D'ARTIGUES EEAP
Forme Juridique : Association
Activité : accueil d'enfants handicapés
Adresse : 1 rue Carnot 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/09/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/4941

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22/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190225 du 22/11/2019, annonce n° 2121

N° RCS : 809 532 419 RCS Draguignan
Dénomination : LE CHATEAU D’ARTIGUES EEAP
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : Chez Madame CALIBET Céline Lieudit La Tulière, chemin de l’Hubac 83470 Seillons-Source-d'Argens
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04971

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