ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE Active

05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 806

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : PDG et directeur : VANSTEENKISTE (Philippe).
Adresse : route de la Côte Villy-le-Pelloux 74350 Cruseilles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150 000 euros à compter du 27/10/2008
Activité : café, bar avec licence IV
Adresse de l'établissement : 444 route d'Annecy Allonzier-la-Caille 74350 Cruseilles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TISSOT-WETTERLI
Publication légale : Eco des Pays de Savoie du 31/10/2008
Oppositions : étude de Maître TARPIN (Trivier), Le Pluridis, 86 avenue Gambetta, BP 262, 74007 Annecy Cedex

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19/05/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090095 du 19/05/2009, annonce n° 585

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public national
Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
Établissement(s) :
Établissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 108000 Euros.
Activité : bar restaurant
Adresse de l'établissement : 14 rue du Docteur Favre 74100 Annemasse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : GARNIER
Prénom : CECILE
Date de commencement d'activité : 26/02/2009
Publication légale : le messager du 12/03/2009
Oppositions : SCP FAVRE VERDONNET 8 rue capitaine charles dupraz 74103 ANNEMASSE CEDEX

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22/04/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100078 du 22/04/2010, annonce n° 979

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
Établissement(s) :
Établissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460000 Euros.
Activité : hotel restaurant bar brasserie
Adresse de l'établissement : 68 avenue de la Gare 74100 Annemasse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GROUPE D
Date de commencement d'activité : 19/02/2010
Publication légale : éco des pays de savoie du 05/03/2010
Oppositions : SCP ANDRIER BARRALIER MOYNE PICARD 2 PLACE DU CLOS FLEURY 74100 ANNEMASSE

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28/12/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 968

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : EPF 74 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.
Activité : laverie automotique
Adresse de l'établissement : 48 rue de Genève 74100 Ambilly
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BODENAN
Prénom : Lucienne, Marie, Yvonne
Date de commencement d'activité : 23/11/2011
Publication légale : le messager du 15/12/2011
Oppositions : SCP BRON FULGRAFF 3 rue du faucigny 74100 annemasse

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27/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170163 du 27/08/2017, annonce n° 585

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : DUPESSEY Christian, René, Georges ; Directeur : VANSTEENKISTE Philippe, Robert

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15/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180091 du 15/05/2018, annonce n° 1194

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (EPF 74)
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 1510 route de l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
Activité : Bar, café.
Adresse de l'établissement : 371 avenue de la Gare 74800 La Roche-sur-Foron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 21/03/2018
Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc du 20/04/2018
Oppositions : SCP DELUERMOZ et SUBLET, à BONNEVILLE 74130, 300 Quai du Parquet
Commentaires : Acte Authentique en date du 21/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de la Gare 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de la Gare 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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09/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200110 du 09/06/2020, annonce n° 1608

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public administratif
Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 33500 EUR
Activité : Epicerie, bar, salon de thé et petite restauration, dépôt de pain, commerce multi-services, relais postal.
Adresse de l'établissement : 26 Route des Monts 74540 Chainaz-les-Frasses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CHEZ MA FRANGINE
Date de commencement d'activité : 30/04/2020
Publication légale : Le Faucigny du 21/05/2020
Oppositions : Etude de Me GIROUD Alexandre, notaire, 6 Place du Pont-Neuf 74540 ALBY SUR CHERAN
Commentaires : Acte Authentique en date du 30/04/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Route des Monts 74540 CHAINAZ-LES-FRASSES. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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11/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 2945

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces
Adresse de l'établissement : 64 Route De l'Eglise 74430 Le Biot
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : Le Faucigny du 10/06/2021
Oppositions : Au siège du fonds vendu et au Cabinet JURILEX - IMMEUBLE LE QG - 17 Quai Joseoh Gillet 69004 Lyon pour la correspondance
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 12/05/2021, Dossier 2021 00050548 référence 7404P01 2021 A 02706 Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Route de l'Eglise 74430 LE BIOT. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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12/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1981

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
Activité : Salle de cinéma, jeux vidéo, confiserie.
Adresse de l'établissement : 683 Rue Du Centre 74260 Les Gets
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CINE CIMES
Date de commencement d'activité : 29/10/2021
Publication légale : Eco Savoie Mont Blanc du 05/11/2021
Oppositions : Etude de Me Laurence DELOINCE, notaire à TANINGES (74440) 147 route d'Annemasse
Commentaires : Acte Authentique en date du 29/10/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 683 Rue du Centre 74260 LES GETS. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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23/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 1971

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 226700 EUR
Activité : Hôtel bar restaurant.
Adresse de l'établissement : 622 Route De Beol 74950 Le Reposoir
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LYS-UNION
Date de commencement d'activité : 03/11/2021
Publication légale : Eco Savoie Mont Blanc du 19/11/2021
Oppositions : En l'étude de Maître Luc GUIVARC'H Notaire à Cluses (74300) 13 avenue de la Libération
Commentaires : Acte Authentique en date du 03/11/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 622 Route de Beol 74950 LE REPOSOIR. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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15/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220095 du 15/05/2022, annonce n° 1019

N° RCS : 451 440 275 RCS Thonon
Dénomination : L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme Juridique : Société Civile
Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 520000 EUR
Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, salades à emporter, traiteur.
Adresse de l'établissement : 220 Avenue Du Mont Blanc Angle 4 Rue du 9 Mai 1945 74460 Marnaz
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BOULANGERIE VALENTIN
Date de commencement d'activité : 15/02/2022
Publication légale : Le Messager du 03/03/2022
Oppositions : Etude de Me Luc GUIVARC'H notaire 13 Avenue de la Libération 74300 CLUSES pour la validité et pour la correspondance au cabinet JURILEX, immeuble le QG, 17 quai Joseph Gillet 69004 LYON
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 15/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 17/02/2022, Dossier 2022 00018890 réf 7404P01 2022 A 00575 Adresse de l'ancien propriétaire : 220 Avenue du Mont Blanc ( Angle 4 Rue du 8 Mai 1945) 74460 MARNAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Achat d'un fonds artisanal et de commerce Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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