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Hauts-de-Seine
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
Adm. publique des activités économiques
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

SIREN : 493 711 485

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est une société Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public située à 92800 PUTEAUX 31 PLACE RONDE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 13/09/2006. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
31, PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY - 92800 PUTEAUX, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
13/09/2006

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

SIREN
493 711 485

SIRET (siège)
493 711 485 00034

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48493711485

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Siège social et établissement principal

Adresse
31, PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY - 92800 PUTEAUX, France

SIRET
493 711 485 00034

Date de création
01/12/2007

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Etablissement secondaire

Adresse
61, RUE SALVADOR ALLENDE - 92000 NANTERRE, France

SIRET
493 711 485 00026

Date de création
01/02/2007

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Etablissement secondaire

Adresse
167, AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE PREFECTURE-167 A 177 - 92000 NANTERRE, France

SIRET
493 711 485 00018

Date de création
13/09/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

2015 2014 2013 2012 2011 2008

18/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 713

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 103204 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 125 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL HENRY BAUCHE
Date de commencement d'activité : 05/10/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 29/10/2011
Oppositions : Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance

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30/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 1281

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 243000 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 31 place Ronde - Secteur Valmy - 92986 Paris la Défense Cedex
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CHENEBAULT
Prénom : Patrice
Date de commencement d'activité : 31/01/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 15/01/2011
Oppositions : Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Fonds acquis par achat.

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16/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110033 du 16/02/2011, annonce n° 1309

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 243000 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 121 RUE Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CHENEBAULT
Prénom : Patrice
Date de commencement d'activité : 31/01/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 15/01/2011
Oppositions : Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Fonds acquis par achat.

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16/02/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120033 du 16/02/2012, annonce n° 795

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 16981 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 121 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROLYS
Date de commencement d'activité : 29/02/2012
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 02/02/2012
Oppositions : ME LAPEZE-KERMARREC NOTAIRE SIS 2 RUE DE L ECOLE DE MARS 92200 NEUILLY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance

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23/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120098 du 23/05/2012, annonce n° 1408

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 668545, 28 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 69 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HOURAN ET COMPAGNIE
Date de commencement d'activité : 21/04/2012
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 21/04/2012
Oppositions : Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance

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10/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120110 du 10/06/2012, annonce n° 800

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 668545, 28 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 69 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HOURAN ET COMPAGNIE
Date de commencement d'activité : 03/04/2012
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 21/04/2012
Oppositions : Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance

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05/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130025 du 05/02/2013, annonce n° 538

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 192202 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 8 rue du Pavé Blanc 92140 Clamart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LA GOURMANDISE
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Echo d'Ile-de-France du 18/01/2013
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 3 Rue de Turbigo 75001 PARIS

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05/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130025 du 05/02/2013, annonce n° 539

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 11991, 95 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 2 route du Pavé Blanc 92140 Clamart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ISOACAR
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Echo d'Ile-de-France du 18/01/2013
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 3 Rue de Turbigo 75001 PARIS

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20/08/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140158 du 20/08/2014, annonce n° 1016

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde la Défense 7 Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat de droit au bail au prix stipulé de 98552 Euros
Activité : résiliation du bail des locaux moyennant une indemnité de 98 552 euros.
Adresse de l'établissement : 154 avenue Georges Clémenceau et 9 Avenue Alexandre 92000 Nanterre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LAMALI
Prénom : Rachid
Date de commencement d'activité : 16/07/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés du 07/08/2014
Oppositions : Office de la SCP LEPANY - RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance

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06/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150026 du 06/02/2015, annonce n° 830

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde Secteur Arche Sud - Quartier Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 195090 Euros
Activité : résiliation de bail.
Adresse de l'établissement : 156 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LE SABLE D'OR
Date de commencement d'activité : 24/01/2015
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés du 24/01/2015
Oppositions : Office de la SCP LEPANY RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance

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19/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150035 du 19/02/2015, annonce n° 935

N° RCS : 493 711 485 RCS Nanterre
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS- DE- SEINE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 31 place Ronde Secteur Arche Sud - Quartier Valmy 92986 Paris la Défense Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 195090 Euros
Activité : résiliation du bail en date du 22/12/2014
Adresse de l'établissement : 156 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LE SABLE D'OR
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés du 24/01/2015
Oppositions : Office de la SCP LEPANY RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est 493 711 485 00034

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ?

Le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est 84.13Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est FR48493711485

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ?

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ?

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