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Yvelines
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
Adm. publique des activités économiques
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

SIREN : 493 348 353

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est une société Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public située à 78000 VERSAILLES 2 ESPLANADE DU GRAND SIECLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 01/12/2006.

Adresse
2, ESPLANADE DU GRAND SIECLE - 78000 VERSAILLES, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
01/12/2006

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

SIREN
493 348 353

SIRET (siège)
493 348 353 00027

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR59493348353

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Siège social et établissement principal

Adresse
2, ESPLANADE DU GRAND SIECLE - 78000 VERSAILLES, France

SIRET
493 348 353 00027

Date de création
16/06/2007

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Etablissement secondaire

Adresse
98, BOULEVARD DE LA REINE - 78000 VERSAILLES, France

SIRET
493 348 353 00019

Date de création
01/12/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

2015 2014 2013 2011 2010

09/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100132 du 09/07/2010, annonce n° 1137

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président et administrateur : SOLIGNAC Maurice Directeur général : FROISSART Aude Administrateur : BEL Jean-Francois Administrateur : GOURDON Jean-Michel Administrateur : PLANCHENAULT Herve Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : SCHMITZ Alain Administrateur : GOURNAC Alain Administrateur : MAUREY Daniel Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : RIBAULT Hugues en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : SORAIN Marcel en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : VUILLET Claude Louis en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : SAINT-AMAUX Jacques en fonction le 30 Juin 2010

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07/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110195 du 07/10/2011, annonce n° 1440

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président et administrateur : SOLIGNAC Maurice Administrateur : BEL Jean-Francois Administrateur : GOURDON Jean-Michel Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : SCHMITZ Alain Administrateur : GOURNAC Alain Administrateur : MAUREY Daniel Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : SORAIN Marcel en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : VUILLIET Claude Louis modification le 16 Juillet 2010 Administrateur : SAINT-AMAUX Jacques en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : TAUTOU Philippe en fonction le 29 Septembre 2011 Directeur général : BERTOLINO Claude en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : OLIVE Karl en fonction le 29 Septembre 2011

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29/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 1736

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président Administrateur : SOLIGNAC Maurice Administrateur : BEL Jean-Francois Administrateur : GOURDON Jean-Michel Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : SCHMITZ Alain Administrateur : MAUREY Daniel Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : VUILLIET Claude Louis modification le 16 Juillet 2010 Administrateur : SAINT-AMAUX Jacques en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : TAUTOU Philippe en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : OLIVE Karl en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : COTE Véronique en fonction le 19 Décembre 2013 Directeur général : GUILBAUD Ollivier en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : RIBAULT Hugues en fonction le 19 Décembre 2013

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20/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140096 du 20/05/2014, annonce n° 757

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Capital : 0 EUR
Adresse : 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MAUREPAS 60 Forme juridique Société civile Au capital de 6000 EUR Siège social 23 RUE des Coquetiers 78130 LES MUREAUX N° RCS 420089658 RCS VERSAILLES; JAURES 52 Forme juridique Société civile Au capital de 306000 EUR Siège social 23 RUE des Coquetiers 78130 LES MUREAUX N° RCS 414149617 RCS VERSAILLES, sont sociétés absorbées. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social 2 Esplanade grand Siècle 78000 VERSAILLES N° RCS 493348353 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 886245 euros Passif : 328 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Actif : 1 066 492 euros Passif : 417 euros Rapport d'échange des droits sociaux NEANT Date du projet : 25/04/2014 Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : VERSAILLES .

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05/09/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140170 du 05/09/2014, annonce n° 577

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 247500 Euros
Adresse de l'établissement : 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LE FAKIR
Date de commencement d'activité : 01/08/2014
Publication légale : Le Parisien du 18/08/2014
Oppositions : Au fonds vendu Me AUJAY 11 BD DEVAUX 78300 POISSY pour la validité et pour la correspondance

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25/09/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140184 du 25/09/2014, annonce n° 292

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 247500 Euros
Adresse de l'établissement : 954 rue de la Reine Blanche 78955 Carrières-sous-Poissy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LE FAKIR
Date de commencement d'activité : 01/08/2014
Publication légale : Le Parisien du 18/08/2014
Oppositions : Au fonds vendu Me AUJAY 11 BD DEVAUX 78300 POISSY pour la validité et pour la correspondance

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09/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140236 du 09/12/2014, annonce n° 1799

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président Administrateur : SOLIGNAC Maurice Administrateur : BEL Jean-Francois Administrateur : GOURDON Jean-Michel Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : SCHMITZ Alain Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : SAINT-AMAUX Jacques en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : TAUTOU Philippe en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : OLIVE Karl en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : MILLARD Véronique modification le 27 Décembre 2013 Directeur général : GUILBAUD Ollivier en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : RIBAULT Hugues en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : REGNIER Alexandra en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : HONORE Marc en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : DUGAT Sophie en fonction le 01 Décembre 2014

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21/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150202 du 21/10/2015, annonce n° 1175

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 171000 Euros
Activité : restauration rapide pizza Sandwicherie.
Adresse de l'établissement : 5 rue Georges Clémenceau 78955 Carrières-sous-Poissy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PIZZA TIME
Date de commencement d'activité : 30/06/2015
Publication légale : Les Annonces de la Seine du 03/10/2015
Oppositions : Maitre JODEAU François 2 place Gambetta 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : acte du 22/06/2015 enregistré auprès du SIE saint germain en lay Nord LE 30/06/2015 bordereau n° 2015/818 case n° 2 adresse de l'aquerreur 2 esplanade grand siècle 78000 versailles adresse du vendeur 68 rue de la reine blanche 78955 carrières sous poissy

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12/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150132 du 12/07/2015, annonce n° 1431

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : SCHMITZ Alain Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : TAUTOU Philippe en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : MILLARD Véronique modification le 27 Décembre 2013 Directeur général : GUILBAUD Ollivier en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : RIBAULT Hugues en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : REGNIER Alexandra en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : HONORE Marc en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : DUGAT Sophie en fonction le 01 Décembre 2014 Président Administrateur : LAUGIER Michel en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : WINOCOUR Pauline en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SORNAY Elodie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SCOTTE Yann en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : AURIOL Sylvie en fonction le 03 Juillet 2015

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15/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150176 du 15/09/2015, annonce n° 721

N° RCS : 493 348 353 RCS Versailles
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Administrateur : RAYNAL Jean-Francois Administrateur : TASSET Yannick Administrateur : MILLARD Véronique modification le 27 Décembre 2013 Directeur général : GUILBAUD Ollivier en fonction le 19 Décembre 2013 Administrateur : REGNIER Alexandra en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : HONORE Marc en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : DUGAT Sophie en fonction le 01 Décembre 2014 Président Administrateur : LAUGIER Michel en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : WINOCOUR Pauline en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SORNAY Elodie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SCOTTE Yann en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : AURIOL Sylvie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : POISSON Jean-Frédéric en fonction le 04 Septembre 2015 Administrateur : BEDIER Pierre en fonction le 04 Septembre 2015

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est 493 348 353 00027

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

Le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est 84.13Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est FR59493348353

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES Active

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

2 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?

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