ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

SIREN : 493 901 102

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est une société Établissement public local à caractère industriel ou commercial située à 25000 BESANCON 21 RUE LOUIS PERGAUD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 18/01/2007. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
21, RUE LOUIS PERGAUD - 25000 BESANCON, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
18/01/2007

Effectif
10 à 19 salariés

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial

SIREN
493 901 102 copier

SIRET (siège)
493 901 102 00027 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR91493901102

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Siège social et établissement principal

Adresse
21, RUE LOUIS PERGAUD - 25000 BESANCON, France

SIRET
493 901 102 00027

Date de création
21/06/2019

ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

Etablissement secondaire

Adresse
21, RUE LOUIS PERGAUD - 25000 BESANCON, France

SIRET
493 901 102 00035

Date de création
10/12/2020

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Etablissement secondaire

Adresse
28, RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON, France

SIRET
493 901 102 00019

Date de création
18/01/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

2025 2024 2020

02/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication : Bodacc B n° 20200001 du 02/01/2020, annonce n°250

N° RCS : 493 901 102 RCS Besançon

Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC

Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration : Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine

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23/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication : Bodacc B n° 20200038 du 23/02/2020, annonce n°310

N° RCS : 493 901 102 RCS Besançon

Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC

Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est 493 901 102 00027

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?

Le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est 84.13Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est FR91493901102

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