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Loiret
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
Adm. publique des activités économiques
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

SIREN : 509 631 024

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est une société Établissement public local à caractère industriel ou commercial située à 45000 ORLEANS 15 RUE EUGENE VIGNAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 03/12/2008. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
15, RUE EUGENE VIGNAT HOTEL DU DEPARTEMENT - 45000 ORLEANS, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
03/12/2008

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial

SIREN
509 631 024

SIRET (siège)
509 631 024 00015

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR36509631024

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Siège social et établissement principal

Adresse
15, RUE EUGENE VIGNAT HOTEL DU DEPARTEMENT - 45000 ORLEANS, France

SIRET
509 631 024 00015

Date de création
03/12/2008

ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

Etablissement secondaire

Adresse
15, RUE EUGENE VIGNAT HOTEL DU DEPARTEMENT - 45000 ORLEANS, France

SIRET
509 631 024 00023

Date de création
14/10/2020

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

2023 2022 2020 2017 2014

20/03/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140056 du 20/03/2014, annonce n° 315

N° RCS : 509 631 024 RCS Orléans
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU LOIRET
Forme Juridique : Etablissement public local
Adresse : 15 rue EUGENE VIGNAT 45000 Orléans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Activité : Licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4eme catégorie pour l'exploitation d'un fonds de commerce avec débit de boissons
Adresse de l'établissement : 2 rue de l'Alleaume 45320 Chantecoq
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LEDROIT
Prénom : Chantal
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural du 07/03/2014
Oppositions : Scp Mes El Andaloussi Et Lemoine -61, rue André Coquillet - BP 137 - 45201 Montargis Cedex

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28/11/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 703

N° RCS : 509 631 024 RCS Orléans
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : Andrieu, Marc Alfred Adrien, Directeur : Gauthier, Eric Jean-Pierre, Administrateur titulaire : Choffy, Patrick Marcel Maurice, Administrateur titulaire : Ache, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Brosse, Anthony Denis Christian, Administrateur titulaire : Bouvard, Jean-Claude Gaston Georges, Administrateur titulaire : Lelievre, Gérard, Administrateur titulaire : Fujs, Félix Mathias, Administrateur titulaire : De Wilde, Lysiane Marguerite Yvonne, nom d'usage : Chapuis, Administrateur titulaire : Touchard, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Thomas, Christian Marcel, Administrateur titulaire : Martin, Michel Fernand René Marie, Administrateur titulaire : Chenault, Nicole Camille Irène, nom d'usage : Wojcik, Administrateur titulaire : Tisserand, Francis Thierry, Administrateur titulaire : Gudin, Pascal Jean-Pierre Thierry, Administrateur titulaire : De Sousa, Delmira, nom d'usage : Dauvilliers, Administrateur titulaire : Bourillon, Christian Pierre Alphonse, Administrateur titulaire : Breffy, Michel, Administrateur titulaire : Deschamp, Xavier Jacques Marie Michel, Administrateur titulaire : Touzin, Estelle Marie, Administrateur titulaire : Oziel, Clément Yves, Administrateur titulaire : Bonneau, Nicolas Jérôme, Administrateur titulaire : Saury, Hugues Philippe Marie, Administrateur titulaire : Quatrehomme, Agnès Hélène Janine, nom d'usage : Bourdin, Administrateur titulaire : Grand, Jean-Philippe René Pierre, Administrateur titulaire : Neraud, Frédéric Roger Maxime Dominique.
Adresse : 15 rue Eugène Vignat BP 2019 Hotel du Departement du Loiret 45010 Orléans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Réalisation d'acquisitions foncières pour le compte de ses membres ou toutes personnes publiques, gestion des biens acquis et cession aux porteurs de projets
Adresse de l'établissement : 15 rue Eugène Vignat BP 2019 Hotel du Departement du Loiret 45010 Orléans
A dater du : 13/11/2014
Date de commencement d'activité : 03/12/2008

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30/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200253 du 30/12/2020, annonce n° 741

N° RCS : 509 631 024 RCS Orléans
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Administrateur titulaire partant : Ache, Alain Fernand ; Administrateur titulaire partant : Brosse, Anthony Denis Christian ; Administrateur titulaire partant : Bouvard, Jean-Claude Gaston Georges ; Administrateur titulaire partant : Lelievre, Gérard ; Administrateur titulaire partant : Fujs, Félix Mathias ; Administrateur titulaire partant : De Wilde, nom d'usage : Chapuis, Lysiane Marguerite Yvonne ; Administrateur titulaire partant : Thomas, Christian Marcel ; Administrateur titulaire partant : Martin, Michel Fernand René Marie ; Administrateur titulaire partant : Chenault, nom d'usage : Wojcik, Nicole Camille Irène ; Administrateur titulaire partant : Tisserand, Francis Thierry ; Administrateur titulaire partant : Gudin, Pascal Jean-Pierre Thierry ; Administrateur titulaire partant : De Sousa, nom d'usage : Dauvilliers, Delmira ; Administrateur titulaire partant : Bourillon, Christian Pierre Alphonse ; Administrateur titulaire partant : Breffy, Michel ; Administrateur titulaire partant : Deschamps, Xavier Jacques Marie Michel ; Administrateur titulaire partant : Touzin, Estelle Marie ; Administrateur titulaire partant : Oziel, Clément Yves ; Administrateur titulaire partant : Bonneau, Nicolas Jérôme ; Administrateur titulaire partant : Saury, Hugues Philippe Marie ; Administrateur titulaire partant : Quatrehomme, nom d'usage : Bourdin, Agnès Hélène Janine ; Administrateur titulaire partant : Grand, Jean-Philippe René Pierre ; Administrateur titulaire partant : Neraud, Frédéric Roger Maxime Dominique ; nomination de l'Administrateur titulaire : Chambrin, Michel ; nomination de l'Administrateur titulaire : Legendre, Christian ; nomination de l'Administrateur titulaire : Neveu, Didier ; nomination de l'Administrateur titulaire : Dupuis, David ; nomination de l'Administrateur titulaire : Malet, Jean-Jacques ; nomination de l'Administrateur titulaire : Jolivet, Thierry ; nomination de l'Administrateur titulaire : Nieuviarts, Hervé ; nomination de l'Administrateur titulaire : Larcheron, Gérard ; nomination de l'Administrateur titulaire : Follet, Philippe ; nomination de l'Administrateur titulaire : Hauchecorne, Bertrand ; nomination de l'Administrateur titulaire : Burgevin, Gilles ; nomination de l'Administrateur titulaire : Legrand, Gérard ; nomination de l'Administrateur titulaire : Baude, Laurent ; nomination de l'Administrateur titulaire : Gasselin, nom d'usage : Dusseaux, Isabelle ; nomination de l'Administrateur titulaire : Leclercq, Anne ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lemoine, Stéphane

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16/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220053 du 16/03/2022, annonce n° 803

N° RCS : 509 631 024 RCS Orléans
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : nomination du Président : Levy, Ariel Raymond ; modification de l'Administrateur titulaire Touchard, Alain Fernand ; Administrateur titulaire partant : Follet, Philippe ; nomination de l'Administrateur titulaire : Renucci, Claude Dominique ; nomination de l'Administrateur titulaire : Ducrot, Didier Jérôme André ; nomination de l'Administrateur titulaire : Belhomme, François Daniel ; nomination de l'Administrateur titulaire : Desgrees Du Lou, nom d'usage : Barruel, Béatrice Marie Cécile Odette ; nomination de l'Administrateur titulaire : Caudet, Marc Georges ; nomination de l'Administrateur titulaire : Baudu, Stéphane André Michel ; nomination de l'Administrateur titulaire : Jacquet, David Pierre Guy

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est 509 631 024 00015

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?

Le code NAF de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est 84.13Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est FR36509631024

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE Active

Identité de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Activités de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

2 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

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VENTES ET CESSIONS

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?

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