ETABLISSEMENT RENE COTTRELL Active

05/12/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 05/12/2013, annonce n° 266

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 125000 EUR
Adresse : Zone Industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet commun de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France au nom des deux sociétés le 25 octobre 2013
Commentaires : Pour la société absorbée : RC HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1 902 167,15 euros, siège social est ZI de la Lézarde, 97232 Le Lamentin, RCS Fort-de-France 428 615 454 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : la société RC HOLDING ferait apport à la société ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL de la totalité de son actif, soit 3 250 410,25 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 235 860,25 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 014 550 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : en rémunération de cet apport net, il sera procédé par la société ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL à la création de 8 932 actions nouvelles de 15,625 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, destinées à être réparties entre les ayants droit ; toutefois, la société RC HOLDING est propriétaire de 7 870 actions de la société ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL, de sorte que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 7 870 de ses propres actions ; ne pouvant rester propriétaire de ses propres actions si la fusion est réalisée, la société ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL, absorbante, procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisé, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 7 870 actions, antérieurement détenues par la SAS RC HOLDING, lesquelles seront annulées ; le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés 3 014 550 euros et la valeur nominale de la totalité des actions qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée (139 562,50 euros), soit 2 874 987,50 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, de la société ; la différence entre la valeur d'apport des 7 870 actions antérieurement propriété de la SAS RC HOLDING, absorbée, soit 2 656 125 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 7 870 actions, égale par conséquent à 295 318,46 euros, constituera un mali de fusion ; la date du projet commun de fusion : 19 octobre 2013 ; la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; les créanciers des sociétés en cause dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. La société RC HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion

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18/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140034 du 18/02/2014, annonce n° 2276

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENT RENE COTTRELL
Forme Juridique : SA
Administration : président du directoire : COTTRELL (Patrick) ; présidente, vice-présidente et membre du conseil de surveillance : CARREAU GASCHEREAU (Astrid, Marie, Yvonne) née COTTRELL ; directeur général : COTTRELL (Yann) ; membres du conseil de surveillance : COTTRELL (Béatrix, Marie, Lovely) née LITTE, COTTRELL (Sandra, Marie, Monique, Alice) née CHASTANET ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DFA (SASh) représenté par ECOUE (Prudence) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (AFJh) représenté par VIGEL (Michèle)

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14/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140176 du 14/09/2014, annonce n° 1272

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SA

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10/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150048 du 10/03/2015, annonce n° 3142

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SA
Administration : président : COTTRELL (Yann) ; directeur général : COTTREL (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DFA (SAS) représenté par ECOUE (Prudence) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (AFJ) représenté par VIGEL (Michèle)

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26/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170098 du 26/09/2017, annonce n° 9998

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SAS
Adresse : Zone Industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 11465

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SA
Adresse : Zone Industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170102 du 10/10/2017, annonce n° 7664

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SAS
Adresse : zone industrielle la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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22/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180057 du 22/03/2018, annonce n° 4611

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : SAS
Administration : président : COTTRELL (Yan) ; directeur général : COTTRELL (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DFA (SAS) représenté par ECOUE (Prudence)

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16/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 2786

N° RCS : 303 151 823 RCS FORT DE FRANCE
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COTTRELL Yan ; Directeur général : COTTRELL Patrick ; Directeur général : CIRICK INVEST (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DFA (SAS) représenté par ECOUE Prudence

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31/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 3042

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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23/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210037 du 23/02/2021, annonce n° 5206

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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22/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220037 du 22/02/2022, annonce n° 7315

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 10323

N° RCS : 303 151 823 RCS Fort-de-France
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE COTTRELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle de la Lézarde 97232 Le Lamentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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