ETABLISSEMENTS ACTIS Active

26/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080174 du 26/09/2008, annonce n° 1171

N° RCS : 054 500 897 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : S.A.
Administration : ancien commissaire aux comptes titulaire : BDO MARQUE GENDROT ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES.

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23/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 1537

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
Adresse : 38730 LE PIN
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110241 du 14/12/2011, annonce n° 984

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY devient administrateur. ANDREÏ Sophie Viviane Raymonde nom d'usage : ANDREÏ devient administrateur.

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14/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1114

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

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26/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1804

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 2995

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 38730 Le Pin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 3639

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 38730 Le Pin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140209 du 30/10/2014, annonce n° 1162

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : constructions mécaniques
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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27/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140228 du 27/11/2014, annonce n° 2234

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : constructions mécaniques
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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26/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140040 du 26/02/2014, annonce n° 1638

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY n'est plus administrateur.

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23/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160058 du 23/03/2016, annonce n° 2154

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : constructions mécaniques
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1750

N° RCS : 054 500 897 RCS Vienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS ACTIS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : constructions mécaniques
Adresse : route de Virieu 38730 Le Pin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de cession.

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