ETABLISSEMENTS AMYOT Active

14/11/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 277

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : AMYOT Emmanuel, Maurice, André
Capital : 100 EUR
Adresse : chemin Stratégique 5 A 25660 Montfaucon
A dater du : 31/10/2013
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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19/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 218

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 100 EUR
Adresse : chemin Stratégique 5 A 25660 Montfaucon
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif - aux termes d'un projet d'apport partiel d'actif établi le 7 novembre 2013 soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce, la société ETABLISSEMENTS AMYOT (612 820 357) ferait apport à la société ETABLISSEMENTS AMYOT (798 197 836) de sa brance complète et autonome d'activité de fabrication, vente et distribution de mandrins, porte forêts, et en général de toutes pièces d'outillage mécanique, dont l'actif est évalué à 5 842 496 euros et le passif à 3 752 515 euros, soit un actif net apporté de 2 089 981 euros - il a été convenu que le passif pris en chage par la société ETABLISSEMENTS AMYOT (798 197 836) ne serait pas garanti solidairement par la société ETABLISSEMENTS AMYOT (612 820 357) et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce - en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ETABLISSEMENTS AMYOT (798 197 836) 104 499 actions de 20 euros de nominal chacune, créées par la société ETABLISSEMENTS AMYOT (798 197 836) au titre d'une augmentation de capital de 2 089 980 euros. Une prime d'apport d'un montant de 1 euro sera donc constituée. - la société apporteuse s'engage expressément à garantir l'actif net prévu dans le cas où l'actif net définitif serait inféreur à l'actif net provisoire. La date de réalisation de l'apport est prévue au plus tard le 31 décembre 2013 - l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés - les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-21 du code de commerce.

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 2280

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140202 du 21/10/2014, annonce n° 1614

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 821

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication vente et distribution de mandrins, porte forêts et en général toutes pièces d'outillage mécanique
Administration : Président : AMYOT Emmanuel, Maurice, André Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS PONTARLIER (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUCLET Jean-Michel

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23/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150133 du 23/12/2015, annonce n° 3665

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/09/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150194 du 10/09/2015, annonce n° 2648

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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13/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 1798

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/02/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 2832

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/02/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 2209

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Adresse : 1 rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/03/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 1321

N° RCS : 798 197 836 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS AMYOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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