ETABLISSEMENTS ANDRE ET MICHEL CLAUSSE Active

04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 519

N° RCS : 876 750 159 RCS Montbéliard
Dénomination : ÉTABLISSEMENT ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : changement de commissaire(s) aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : CHIOCCHIA (Claude) ; commissaire aux comptes suppléant ROSTAING (Didier) devient titulaire ; commissaire aux comptes suppléant nouveau : LORIN (Philippe)

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01/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc A n° 20090005 du 01/08/2009, annonce n° 1375

N° RCS : 876 750 159 RCS Montbéliard
Dénomination : S.A.S. ETABLISSEMENTS ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 14 Grande-Rue 25150 Vermondans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2008, administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

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22/03/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090057 du 22/03/2009, annonce n° 1629

N° RCS : 876 750 159 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENT ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de moules et modèles
Adresse : 14 Grande rue 25150 Vermondans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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24/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090080 du 24/04/2009, annonce n° 2313

N° RCS : 876 750 159 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENT ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de moules et modèles
Adresse : 14 Grande rue 25150 Vermondans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

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18/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120076 du 18/04/2012, annonce n° 2339

N° RCS : 876 750 159 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENT ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de moules et modèles
Adresse : 14 Grande rue 25150 Vermondans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20120075 du 17/04/2012, annonce n° 1585

N° RCS : 876 750 159 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENT ANDRE ET MICHEL CLAUSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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