ETABLISSEMENTS BANDE Active

27/04/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120083 du 27/04/2012, annonce n° 454

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 30000 EUR
Adresse : 11 B rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny Barembach 67130 Schirmeck
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce
Commentaires : société apporteuse : ETABLISSEMENTS BANDE, S.A.R.L. au capital de 30 000 euros ayant siège 11 B, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 67130 Barembach, RCS de Saverne 383 848 462 ; société bénéficiaire : AMBULANCE ST. GEORGES, S.A.R.L. au capital de 500 euros, ayant siège 11 B, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 67130 Barembach, RCS Saverne 750 212 904 ; aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS BANDE ferait apport à la société AMBULANCE ST. GEORGES de sa branche complète et autonome d'activité d'ambulance, de transport en véhicule sanitaire léger ; l'actif apporté s'élève à 430 054,40 euros, le passif pris en charge par la société AMBULANCE ST. GEORGES s'élève à 72 947,68 euros, soit un apport d'une valeur nette de 357 116,72 euros ; en rémunération de cet apport, la société AMBULANCE ST. GEORGES augmenterait son capital de 349 500 euros par la création de 69 900 parts d'une valeur nominale de 5 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETABLISSEMENTS BANDE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 7 616,72 euros ; toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AMBULANCE ST. GEORGES ; la société ETABLISSEMENTS BANDE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AMBULANCE ST. GEORGES ; l'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011 par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société ETABLISSEMENT BANDE ; - l'obtention de l'agrément de la DDASS pour l'exercice de l'activité « ambulance» ; - l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ETABLISSEMENTS BANDE du présent projet d'apport ; - l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société AMBULANCE ST. GEORGES du présent projet d'apport ; deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne au nom des deux sociétés le 23 avril 2012

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19/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1191

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : pompes funèbres, pose de monuments funéraires

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 6070

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 11 B rue du Maréchal-de-Lattre-de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 9753

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 11 B rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180168 du 12/09/2018, annonce n° 2008

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11B rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 3143

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11B rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 4905

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11B rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 3712

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11B rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 3858

N° RCS : 383 848 462 RCS Saverne
Dénomination : ETABLISSEMENTS BANDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 11B rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67130 Barembach
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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