ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE Active

28/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110083 du 28/04/2011, annonce n° 1654

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BUGADA Jean Daniel nom d'usage : BUGADA n'est plus président. BUGADA Daniel Bernard nom d'usage : BUGADA n'est plus directeur général. BUGADA Bruno Bernard Gaston nom d'usage : BUGADA devient président.

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16/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 1019

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 5686

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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23/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150007 du 23/01/2015, annonce n° 2030

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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22/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160023 du 22/02/2016, annonce n° 4340

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 5999

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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27/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170019 du 27/01/2017, annonce n° 1120

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par BOTTAZZO Bruno nom d'usage : BOTTAZZO. Société à responsabilité limitée BL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant représenté(e) par LINTZ Didier nom d'usage : LINTZ

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16/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 552

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 200000.00 EUR
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE - Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 € - Siège social : 59 Rue des Frères Bazinet BP 42 39302 Champagnole Cedex - Siren 625 980 149 RCS Lons le Saunier FINANCIERE BUGADA. B - Société par Actions Simplifiée au capital de 357 000 € - Siège social : 59 Rue des Frères Bazinet BP 42 39302 Champagnole Cedex - Siren 531 124 253 RCS Lons le Saunier Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privés à Champagnole en date du 12 novembre 2018, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE BUGADA. B par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE La société FINANCIERE BUGADA. B ferait apport à la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE d'un actif de 1 193 092 € à charge d'un passif de 133 678 €, soit un actif net de 1 059 414 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, la parité d'échange serait fixée à 1 action de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE pour 8 actions de la société FINANCIERE BUGADA. B. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d'échange retenue, 4 462 actions nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale d'environ 47,619 €, soit une augmentation de capital arrondie à 212 476 €. La prime de fusion s'élèverait à 846 938 €. En outre, il est précisé que la société FINANCIERE BUGADA. B détient 4 196 actions de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 212 476 € à la suite de l'apport de la société FINANCIERE BUGADA. B, serait réduit d'un montant de 199 809 € et ramené à 212 663 € en raison de l'annulation des 4 196 actions de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA apportées par la société FINANCIERE BUGADA. B ; et ce, par imputation sur la prime de fusion à hauteur de 846 938 € et sur le compte "autres réserves", à hauteur de 2 253 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE BUGADA. B, depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 14 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier pour les deux sociétés.

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04/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180040 du 04/03/2018, annonce n° 680

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 3977

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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03/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 967

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 1162

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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25/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 2585

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 3318

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2101

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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08/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 4644

N° RCS : 625 980 149 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 59 Rue des Frères Bazinet Bp 42 39302 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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