ETABLISSEMENTS DAUVERGNE Active

13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 3240

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BATAILLON YVES nom d'usage : BATAILLON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.GAILLARD DOMINIQUE nom d'usage : GAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SELARL YVES BATAILLON devient commissaire aux comptes titulaire.. sté par actions simplifiée CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..

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10/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100191 du 10/01/2010, annonce n° 1018

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
Adresse : Moulin Baudran 71140 BOURBON-LANCY
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/10/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110113 du 06/10/2011, annonce n° 2500

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
Adresse : moulin Baudran 71140 Bourbon-Lancy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

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22/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110184 du 22/09/2011, annonce n° 1023

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
Adresse : moulin Baudran 71140 Bourbon-Lancy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1983

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
Adresse : moulin Baudran 71140 Bourbon-Lancy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/09/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220180 du 16/09/2022, annonce n° 2332

N° RCS : 320 723 448 RCS Mâcon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
Adresse : moulin Baudran 71140 Bourbon-Lancy
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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