ETABLISSEMENTS FENORM Active

31/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090103 du 31/05/2009, annonce n° 2109

N° RCS : 945 852 259 RCS Mulhouse
Dénomination : ETABLISSEMENT FENORM
Forme Juridique : S.A.
Activité : exécution de tous travaux de menuiserie, fabrication de caisses et en particulier la fabrication de fenêtre en bois, en série et sur mesure toutes opérations industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Adresse : 8 rue Jean-Martin 68200 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00827 ; date de cessation des paiements : 15/12/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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27/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090207 du 27/10/2009, annonce n° 1562

N° RCS : 945 852 259 RCS Mulhouse
Dénomination : ETABLISSEMENT FENORM
Forme Juridique : S.A.
Activité : exécution de tous travaux de menuiserie, fabrication de caisses et en particulier la fabrication de fenêtres en bois, en série et sur mesure, toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Adresse : 8 rue Jean-Martin 68200 Mulhouse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00827 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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16/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 1010

N° RCS : 945 852 259 RCS Mulhouse
Dénomination : ETABLISSEMENT FENORM
Forme Juridique : S.A.
Activité : exécution de tous travaux de menuiserie, fabrication de caisses, et en particulier, la fabrication de fenêtres en bois, en série et sur mesure, toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Adresse : 8 rue Jean-Martin 68200 Mulhouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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07/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120237 du 07/12/2012, annonce n° 1558

N° RCS : 945 852 259 RCS Mulhouse
Dénomination : ETABLISSEMENT FENORM SA
Forme Juridique : SA

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