ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS Active

09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 11720

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 6084

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 5448

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 4048

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160071 du 10/04/2016, annonce n° 2342

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Vente, réparation de véhicules et matériels automobiles et agricoles, carburants et lubrifiants.

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16/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170079 du 16/08/2017, annonce n° 5654

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180156 du 26/08/2018, annonce n° 1056

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 12292

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 6188

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 7671

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 7097

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 1735

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 160000.00 EUR
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. La société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS SAS dont le siège social est 32 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 310 358 601 et la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS SAS dont le siège social est 32 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 921 070 991 ont établi le 30 septembre 2022 à RUMILLY, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du code du commerce). Aux termes de ce projet, la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS ferait apport à la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de véhicules, dont l'actif est évalué à 1.350.567,51 euros et le passif à 300.567,51 euros. Soit un actif net apporté de 1.050.000,00 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS ne serait pas garanti solidairement par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS 1.600.000 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS, qui augmentera ainsi son capital de 1.050.000 euros, pour le porter de MILLE (1 000) euros à UN MILLION CINQUANTE ET UN MILLE (1.051.000) EUROS. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS et réputé accompli pour son compte depuis le 30 septembre 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce, R.236.8 et R.236.10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du tribunal de commerce d'ANNECY au nom de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS le 14 octobre 2022 et au nom de la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS le 3 novembre 2022. Pour avis, le représentant légal.

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16/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 2527

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230090 du 09/05/2023, annonce n° 1838

N° RCS : 310 358 601 RCS Annecy
Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 160000.00 EUR
Adresse : 32 Rue Jean Moulin 74150 Rumilly
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. La société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS, SAS au capital de 160 000,00 euros, Siège social : 32 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY, RCS ANNECY 310 358 601 et la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS, SAS au capital de 1 000,00 euros, Siège social : 32 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY, RCS ANNECY 921 070 991 ont établi le 30 avril 2023 à RUMILLY, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du code du commerce). Aux termes de ce projet, la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS ferait apport à la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de véhicules, dont l'actif est évalué à 1.540.447 euros et le passif à 340.447 euros. Soit un actif net apporté de 1.200.000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS ne serait pas garanti solidairement par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS 1.200.000 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS, qui augmentera ainsi son capital de 1.200.000 euros, pour le porter de MILLE (1 000) euros à UN MILLION DEUX CENT UN MILLE (1.201.000) EUROS. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce, R.236.8 et R.236.10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du tribunal de commerce d'ANNECY au nom de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS le 05 mai 2023 et de la société ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS le 05 mai 2023.Pour avis, le représentant légal.

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