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Fab. structure métal. & partie structure
ETABLISSEMENTS H. DECORTES

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETABLISSEMENTS H. DECORTES

SIREN : 318 185 980

Identité de la société ETABLISSEMENTS H. DECORTES

ETABLISSEMENTS H. DECORTES est une société SAS, société par actions simplifiée située à 38780 PONT-EVEQUE AV GEORGES ET LOUIS FREREJEAN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) depuis 01/01/1980. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
AV GEORGES ET LOUIS FREREJEAN ZI DE L ABBAYE - 38780 PONT-EVEQUE, France

Activité principale
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

Date de création
01/01/1980

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENTS H. DECORTES

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
318 185 980

SIRET (siège)
318 185 980 00022

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61318185980

Numéro RCS
318 185 980 RCS Vienne

Greffe du Tribunal
Vienne

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE ,
le 14/12/2017 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2013

Activités de la société ETABLISSEMENTS H. DECORTES

Activité principale
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Code NAF ou APE
25.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société ETABLISSEMENTS H. DECORTES

ETABLISSEMENTS H. DECORTES

Siège social et établissement principal

Adresse
AV GEORGES ET LOUIS FREREJEAN ZI DE L ABBAYE - 38780 PONT-EVEQUE, France

SIRET
318 185 980 00022

Date de création
26/06/1985

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENTS H. DECORTES

2017 2016 2015 2014 2012 2011 2008

22/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140004 du 22/01/2014, annonce n° 4721

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 4517

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle De l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1702

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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12/11/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140238 du 12/11/2014, annonce n° 1132

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2014 et désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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02/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150025 du 02/05/2015, annonce n° 1054

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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26/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 1861

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3.

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04/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150070 du 04/10/2015, annonce n° 1913

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150179 du 18/09/2015, annonce n° 1173

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160082 du 26/04/2016, annonce n° 1611

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160178 du 09/11/2016, annonce n° 1408

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160178 du 09/11/2016, annonce n° 1412

N° RCS : 318 185 980 RCS Vienne
Dénomination : Etablissements H. DECORTES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de constructions modulaires
Adresse : zone industrielle de l'Abbaye 38780 Pont-Évêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENTS H. DECORTES

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENTS H. DECORTES ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENTS H. DECORTES est 318 185 980 00022

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENTS H. DECORTES ?

Le code NAF de ETABLISSEMENTS H. DECORTES est 25.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENTS H. DECORTES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENTS H. DECORTES est FR61318185980