Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220101 du 24/05/2022, annonce n°1321
N° RCS :
775 631 443 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination :
ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Route de Saint-Omer 62310 Fruges
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Fruges du 16 Mai 2022, la société FINANCIÈRE X.L.M, SARL au capital de 472.591.95€, dont le siège social se situe 63 rue Léo Lagrange à Blendecques (62575), immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le N°399 561 265, et la société ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET, SAS au capital de 1 000 000€ dont le siège social se situe Route de Saint-Omer à Fruges (62310), immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le N°775 631 443, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société FINANCIERE X.L.M. par la société ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET. La société FINANCIERE X.L.M. ferait apport à la société ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET de la totalité de son actif soit 7 732 801€, à charge de la totalité de son passif, soit 6 347 592€. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 385 208€. En rémunération de cet apport net, 9144 actions nouvelles de 11,7647€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET à titre d'augmentation de capital social de 107 576€. La prime de fusion s'élèverait à 1 277 632€. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société J.M. MACQUET pour 3.39 parts sociales de la société FINANCIERE XLM. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE XLM depuis le 1er Janvier 2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS J.M. MACQUET. La société FINANCIERE XLM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieurs au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer au nom des deux sociétés le 20 mai 2022.
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