ETABLISSEMENTS MENOUILLARD Active

20/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090159 du 20/08/2009, annonce n° 1048

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'objet divers en bois, liège et vannerie
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 ORGELET
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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18/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 1686

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'objet divers en bois, liège et vannerie
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 ORGELET
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

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13/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100156 du 13/08/2010, annonce n° 1160

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'objet divers en bois
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 ORGELET
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1119

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et vente en gros, tournerie, scierie.
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 Orgelet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120133 du 07/12/2012, annonce n° 1364

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et vente en gros, tournerie, scierie.
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 Orgelet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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20/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 1514

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et vente en gros, tournerie, scierie.
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 Orgelet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130147 du 08/01/2013, annonce n° 1307

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et vente en gros, tournerie, scierie.
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 Orgelet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160013 du 20/01/2016, annonce n° 1191

N° RCS : 647 240 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MENOUILLARD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et vente en gros, tournerie, scierie.
Adresse : 9 chemin de l'Epinette 39270 Orgelet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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